729137-2025.
729137-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de réfection - 0170 LA RASSE - 0324 LES ORPELLIERES - 74200 - THONON LES BAINS REHABILITATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN SITE OCCUPE comportant 51 + 73 logements - Consultation entreprises lot 02 et lot 10-11.
OJ S 212/2025 04/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: HALPADES
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 0170 LA RASSE - 0324 LES ORPELLIERES - 74200 - THONON LES BAINS REHABILITATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN SITE OCCUPE comportant 51 + 73 logements - Consultation entreprises lot 02 et lot 10-11.
Description: 0170 LA RASSE - 0324 LES ORPELLIERES - 74200 - THONON LES BAINS REHABILITATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN SITE OCCUPE comportant 51 + 73 logements - Consultation entreprises lot 02 et lot 10-11.
Identifiant de la procédure: 09c99892-b894-43de-8571-f364b7c54c6a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage, 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 09310000 Électricité
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: THONON LES BAINS
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: 02 - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Description: LOT 02 - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: THONON LES BAINS
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1127635.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: http://halpades.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
5.1.Lot: LOT-0010
Titre: 10-11 - SOLS SOUPLES CARRELAGE FAIENCE
Description: LOT 10-11 - SOLS SOUPLES CARRELAGE FAIENCE
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: THONON LES BAINS
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1127635.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: http://halpades.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: HALPADES
Numéro d'enregistrement: 325 720 258 00020
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 450882626.
Adresse internet: https://www.halpades.fr
Profil de l'acheteur: https://halpades.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403.
Ville: LYON
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7b20ca50-b893-4efd-89d3-c1c6192e90fb - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/11/2025 12:40:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 729137-2025.
Numéro de publication au JO S: 212/2025.
Date de publication: 04/11/2025
