Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-122646
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 25MAP37
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494055507
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-En cas de groupement, mandat de chaque membre du groupement au mandataire pour engager la société. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Valeur technique 60.0 %
2-Prix des prestations selon la DPGF 40.0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25MAP37 - PRESTATION DE REAPPROVISIONNEMENT ET RECHARGE DES TERRAINS SYNTHETIQUES DES COMPLEXES SPORTIFS EN GRANULATS LOCALISES
Code CPV principal - Descripteur principal : 77320000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations de réapprovisionnement et la recharge en granulats de liège et de liège coco de 4 terrains synthétiques des complexes sportifs de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Ces prestations sont destinées à maintenir dans le temps l'état et les performances des terrains synthétiques proches de celles d'origine et à garantir la continuité de service. Elles font suites aux intempéries du 21 et 22 septembre 2025.
Lieu principal d'exécution du marché : COMPLEXE SPORTIF MTPM - TOULON - LA CRAU
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 110700 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 3.2 du RC.
Les critères de notation et d'attribution des accords-cadres sont définies à l'article 7.2 du RC.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
A titre indicatif, le montant des prestations est estimé à 110 700,00 euros HT.
Le marché démarre à compter de la date de notification.
Le délai global d'exécution est de 6 mois.
Chaque poste de la DPGF constitue une phase technique qui démarrera par ordre de service (OS) prescrivant de commencer les prestations.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui
prennent en compte les objectifs de développement durable : Remblaiement en granulats de liège, de liège coco.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune variante n'est autorisée.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont prévues à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots.
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP.
Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.
Une clause de réexamen est prévues à l'article 17 du CCAP et 1.7 du RC.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet
www.telerecours.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30
Télécopie : 04 94 42 79 89
Courriel :
[email protected]
Adresse internet(U.R.L) :
http://toulon.tribunal-administratif.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04.84.35.45.54
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
