France: Appareils sanitaires
LOCATION DE SANITAIRES MOBILES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Spl tmec
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: LOCATION DE SANITAIRES MOBILES
Description: Location, pose, dépose de sanitaires mobiles pour les besoins de la SPL Toulon Métropole Evènements
et Congrès
Identifiant de la procédure: a26f21cb-aaf9-4006-bbf2-4f343c4a8839
Identifiant interne: 2025/11/04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: accord cadre à bons de commande alloti avec remise en concurrence
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 105 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Location équipements sanitaires raccordables
Description: Il s'agit d'équipements sanitaires (WC, urinoirs, lave-mains,) raccordables à l'eau potable, à
l'assainissement et à l'électricité.
Identifiant interne: 2025/11/04 lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 1 : Prix du DQE (35 points) et pourcentage de remise catalogue (prix publics) accordé (5
points).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 VALEUR TECHNIQUE : L'offre du candidat sera évaluée sur la base du cadre de réponse
impérativement complété par le candidat, selon les sous-critères suivants : - Moyens humains Méthodologie
et exécution des prestations : Nombre de personnes dédié à au marché, Suivi et vérification de la prestation,
planning d'exécution, méthode de nettoyage utilisée et procédure maintenance (10 points) - Matériel utilisé :
Qualité des matériaux et produits, ergonomie, esthétique, variété gamme, (25 points) - Délai d'intervention en
cas d'accident technique (15 points) A ce titre, le soumissionnaire devra joindre à son offre : les photographies et
descriptifs techniques du matériel référencé dans le CCTP et dans le bordereau de prix unitaires.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 - Valeur environnementale Politique de développement durable de l'entreprise en lien
avec l'exécution du marché notamment au regard des éléments suivants : Mesures pour limiter la consommation
d'eau (chasse d'eau à double débit, économiseurs d'eau pour robinet etc.) Gestion de la fin de vie des déchets
et leur recyclage (Le candidat pourra fournir un document à part ou bien intégrer sa réponse au cadre de réponse
joint dans le DCE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 An
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de toulon
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de toulon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Location équipements sanitaires autonomes
Description: Il s'agit d'équipements sanitaires WC autonomes qui seront utilisés pour des sites sans réseau d'eau
potable et d'assainissement ou pour augmenter la capacité et la fluidité des utilisations en complément d'équipements
raccordables.
Identifiant interne: 2025/11/04 lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Métropole Toulonnaise
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 1 : Prix du DQE (50 points) et pourcentage de remise catalogue (prix publics) accordé (10
points).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 VALEUR TECHNIQUE : L'offre du candidat sera évaluée sur la base du cadre de réponse
impérativement complété par le candidat, selon les sous-critères suivants : - Moyens humains Méthodologie
et exécution des prestations : Nombre de personnes dédié à au marché, Suivi et vérification de la prestation,
planning d'exécution, méthode de nettoyage et maintenance utilisée (10 points) - Matériel utilisé : Qualité des
matériaux et produits, ergonomie, esthétique, variété gamme, autonomie (15 points) A ce titre, le soumissionnaire
devra joindre à son offre : les photographies et descriptifs techniques du matériel référencé dans le CCTP et dans
le bordereau de prix unitaires. - Délai d'intervention en cas d'accident technique (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 - Valeur environnementale Politique de développement durable de l'entreprise en lien
avec l'exécution du marché notamment au regard des éléments suivants : Mesures pour limiter la consommation
d'eau Gestion de la fin de vie des déchets et leur recyclage Qualité environnementale des consommables (Le
candidat pourra fournir un document à part ou bien intégrer sa réponse au cadre de réponse joint dans le DCE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 An
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de toulon
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de toulon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Spl tmec
Numéro d'enregistrement: 91280096800014
Département: Evénementiel, culturel
Adresse postale: Place Besagne , CS 41201
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83070
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: X
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 98008383
Adresse internet: https://toulon-congres-neptune.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_93jag38DEP
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Département: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Adresse internet: https://
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 636da631-d9b9-4e3a-8738-a01741f68dca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/11/2025 15:51 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
