Fourniture et livraison de cadeaux fêtes calendaires Accord-cadre décomposé en 2 lots / Lot n° 1 = Composition gourmande Lot n° 2 = Composition de friandises.

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-90959
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Accord-cadre décomposé en 2 lots
Lot n° 1 = Composition gourmande
Lot n° 2 = Composition de friandises
Lieu d'exécution : CCAS de Cannes, 06400 Cannes
Lieu de livraison : CCAS de Cannes et sites, 06400 canens
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du CCP.
Il s'agit d'un marché de type « accord-cadre » à bons de commande soumis aux dispositions des articles R.2162-2 et R. 2162 -13 et 14 du CCP.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Accord-cadre décomposé en 2 lots :
- Lot n° 1 = Composition gourmande
- Lot n° 2 = Composition de friandises
Conformément à l'article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Toutefois le CCAS de Cannes se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
L'accord-cadre est conclu pour un an renouvelable 1 fois, soit une durée globale de 2 ans.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Lot n° 1 = Composition gourmande
Le prix unitaire de la composition gourmande ne doit pas excéder 18 euros TTC.
La quantité de compositions gourmandes commandée est susceptible de varier entre 800 et 1 200 unités par an.
Lot n° 2 = Composition de friandises
Le prix unitaire de la composition de friandises ne doit pas excéder 10 euros TTC.
La quantité de compositions de friandises commandée est susceptible de varier entre 120 et 250 unités par an.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Confère Dossier de Consultation des Entreprises
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Confère Dossier de Consultation des Entreprises
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Confère Dossier de Consultation des Entreprises
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Conformément au CCTP à l'article 2. Les propositions de compositions obligatoires, le candidat devra présenter obligatoirement 3 propositions pour chacun des lots pour lequel il soumissionne.
Les fiches techniques des produits seront jointes aux compositions proposées, elles préciseront les grammages, les contenances, leur origine, les labels, etc. des produits proposés.
Les échantillons demandés devront être impérativement présentés avec l'offre de chaque candidat.
Les propositions de compositions sont une condition de recevabilité de l'offre dans la mesure où ces dernières permettront d'apprécier la qualité des produits (critère de jugement des offres).
Les candidats devront présenter obligatoirement des propositions de compositions ainsi qu'un choix de plusieurs produits pour chacun des lots conformément au CCTP.
Chaque composition et produit proposés devront répondre, au minimum, aux caractéristiques demandées ci-dessous pour chaque lot.
Les compositions doivent être obligatoirement réceptionnées par le CCAS dans les délais définis « Date et heure limites de réception des offres » précisés en première page du règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-09
Renseignements complémentaires : Les différentes propositions de compositions gourmandes, compostions de friandises devront être impérativement présentés avec votre offre sous peine de non recevabilité de l'offre.
Les différentes propositions de compositions, pour chacun des lots, devront être envoyées à l'adresse suivante avec les mentions suivantes :
Centre Communal d'Action Sociale de Cannes
Pôle Autonomie
Marché Cadeaux Fêtes calendaires - Lot n° (à préciser par le candidat)
Ne pas ouvrir
22 Rue Borniol - CS 60063 - 06414 Cannes Cedex
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
CCAS DE CANNES

Adresse : 22 RUE BORNIOL, 06400 CANNES
Coordonnées :

Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Confère RC, article 14 Conditions d'envoi des documents par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Depuis le 1er octobre 2018, les candidatures et offres sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur du CCAS de Cannes à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Conformément à l'article R. 2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les offres des soumissionnaires devront être déposées avant la date limite mentionnée sur la page de garde du présent Règlement de la Consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Aide à l'utilisation et Assistance
Le soumissionnaire dispose d'une aide à l'utilisation de la plate-forme disponible sur le site www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est : 04 92 90 93 27.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Composition gourmande
Le candidat devra présenter obligatoirement 3 propositions pour chaque catégorie de produits composant la composition gourmande pour réaliser un repas complet (entrée, plat, dessert) :
- Une corbeille ou une valisette et / ou un emballage décoratif - vous avez la possibilité de faire des propositions de conditionnement ;
- Un bloc de foie gras de 100 grammes minimum ;
- Une bouteille de vin ;
- Un ballotin sucré / friandises ;
- Une ou plusieurs propositions de compléments de produits alimentaires qui pourront être ajoutés au « minimum » demandé par le CCAS afin d'étoffer la composition gourmande.
- Un sac de transport avec poignée (le CCAS accorde une importance à la résistance du sac, à son impact écologique et son visuel festif).
- Une carte de vœux, fournie par le CCAS de Cannes, devra être insérée dans la composition.
Cette composition ne devra contenir que des denrées alimentaires.

Etendue ou quantité : entre 800 et 1 200 unités par an -
Lot(s)
2 - Composition de friandises
Le candidat devra présenter obligatoirement 3 propositions pour chaque catégorie de produits composant la composition de friandise.
La composition de friandises comprendra au minimum :
- Une corbeille ou une valisette et / ou un emballage décoratif - vous avez la possibilité de faire des propositions de conditionnement ;
- Un sac de transport avec poignée (le CCAS accorde une importance à la résistance du sac, à son impact écologique et son visuel festif) ;
- Des chocolats ;
- Une ou plusieurs propositions de compléments de friandises qui pourront être ajoutés au « minimum » demandé par le CCAS afin d'étoffer la composition de friandises.
- Une carte de vœux, fournie par le CCAS de Cannes, devra être insérée dans la composition.
Cette composition ne devra contenir que des chocolats et friandises.

Etendue ou quantité : entre 120 et 250 unités par an
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées via la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation s'il télécharge le dossier sans s'identifier, ou bien en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Aucune demande d'envoi du DCE n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025