Fourniture et la livraison d'articles de coutellerie et matériel d'estampillage et de marquage pour certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés en services déconcentrés.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-5693
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
A titre indicatif, le montant estimatif pour les deux lots sur la durée totale de l'accord-cadre qui est de 4 ans est fixé à 49 000 € HT soit 58 800 € TTC.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). L'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction pour une (1) période de vingt-quatre (24) mois, sauf dénonciation expresse de la personne publique, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la date d'expiration du marché. La durée maximale de l'accord-cadre est de quarante-huit (48) mois, reconductions comprises. La durée de l'accord cadre court à compter de la date de notification.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés dans le règlement de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Services associés : 20%
- Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement : . Ecoconception des matériaux et optimisation des techniques de fabrication . Durabilité et réparabilité des matériels : 10%
- Prix : 70%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DGAL-2025-078
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire pour chacun des deux lots. L'accord-cadre est à prix unitaires et s'exécute sans minimum par l'émission de bons de commande pendant toute la durée du marché. Les prix des deux lots sont arrêtés dans l'annexe « bordereau des prix unitaires (BPU) » de chaque acte d'engagement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les offres sont à remette en utilisant le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Articles de coutellerie

Etendue ou quantité : Le montant estimatif pour le lot 1 sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) est fixé 38 000 € HT soit 45 600 € TTC. L'accord-cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum du lot 1 correspond au montant estimatif multiplié par deux. -
Lot(s)
2 - Articles et matériels d'estampillage et de marquage

Etendue ou quantité : Le montant estimatif pour le lot 2 sur la durée totale de l'accord-cadre qui est de 4 ans est fixé à 11 000 € HT soit 13 200 € TTC. L'accord-cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum du lot 2 correspond au montant estimatif multiplié par deux.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026