Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-5850
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sénat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DLMG-2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DLMG, division de la Logistique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 142342980
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Numéro de SIREN ou, pour les entreprises de moins de 1 an, récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités ou, pour les entreprises en cours de création, projet de statuts et identité des actionnaires. - Déclaration sur l'honneur datée et signée sur l'absence d'interdiction de soumissionner. - Copie jugement de redressement judiciaire le cas échéant. - Une note de présentation du candidat précisant notamment : o le caractère individuel ou sous forme de groupement de la candidature. Dans ce dernier cas, après l'attribution de l'AOT, le groupement devra avoir un caractère solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire ; o la liste des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat ou le cotraitant ; o le cas échéant, la désignation du mandataire apte à représenter la société ou le groupement dans le cadre de la candidature. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration des trois dernières années de chiffre d'affaires connus, et part du chiffre d'affaires concernant des services similaires à ceux de l'AOT. Preuve par tous moyens pour les entreprises de création récente.
- Comptes sociaux des trois derniers exercices avec les annexes
- Déclaration de banque ou attestation d'assurance pour les risques professionnels.
- Attestation de régularité fiscale de moins de 3 mois.
- Attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF de moins de 6 mois. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références professionnelles du candidat en lien avec l'objet de l'exploitation. Si le candidat s'appuie sur un autre opérateur (groupement, sous-traitance), celui-ci
doit produire l'ensemble des pièces susvisées (sauf la note de présentation) ainsi qu'une lettre engageant ledit opérateur à affecter ses capacités à l'exécution de la convention pendant toute sa durée.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/02/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Kiosque n°6
Code CPV principal - Descripteur principal : 55900000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Autorisation d'occupation temporaire (AOT) pour l'exploitation du kiosque de vente n° 6 du Jardin du Luxembourg, constitué d'une seule pièce d'une superficie au sol de 3,50 m2 environ et mise à disposition sans aménagement intérieur spécifique. Le kiosque peut proposer toute activité commerciale, notamment de commerce alimentaire, à l'exception de la vente de boissons alcoolisées, de tabac et de cigarettes électroniques.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 75006
Durée du marché (en mois) : 39
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette AOT du domaine public, précaire et révocable, débute le 1er mars 2026, sous réserve de sa notification, et s'achève le 16 juin 2029. Ses conditions d'exploitation sont définies dans une convention d'occupation du domaine public jointe à la consultation. L'exploitation est exécutée moyennant le versement au Sénat d'une redevance avec une partie fixe de 4 500 euros par an et une partie variable d'au moins 8 % du chiffre d'affaires de l'année précédente, à déterminer par le candidat dans son offre.
Le dossier présenté par chaque candidat comporte, au titre de son offre : le cahier des réponses attendues, dûment complété ; une offre financière comportant : - un compte d'exploitation prévisionnel, présenté par exercice et consolidé sur la durée de l'AOT, rempli sur le modèle annexé dans le cadre de la mise en ligne du DCE ; - le montant proposé pour la part variable de la redevance, présenté sous la forme d'un ou de pourcentages du chiffre d'affaires hors taxe de l'exercice N-1, dans les conditions prévues dans la convention ; - toutes pièces ou précisions de nature à étayer l'offre.
Une négociation pourra intervenir, sous forme d'auditions, avec les candidats les mieux placés. Le bénéficiaire de l'AOT pourra aussi être désigné sur la base des offres initiales, sans négociation.
La durée de validité des offres est de 120 jours. Le dépôt des offres intervient sous forme électronique via la plateforme PLACE, mais il peut aussi être opéré sous forme papier dans les conditions définies à l'article 7.1. du règlement de la consultation. Les éventuelles questions doivent être posées exclusivement sur la plateforme précitée.
Les candidats ont la possibilité de visiter le kiosque, de manière facultative (cf. article 9.2. du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026
