Fourniture et livraison de visserie conforme à la spécification technique ST001-01 indice D.

20086-2026 - Mise en concurrence
20086-2026.
20086-2026 - Mise en concurrence
France - Boulons et vis - Fourniture et livraison de visserie conforme à la spécification technique ST001-01 indice D
OJ S 8/2026 13/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: RATP
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Fourniture et livraison de visserie conforme à la spécification technique ST001-01 indice D
Description: La présente consultation vise à conclure un accord cadre qui porte sur la fourniture et la livraison de visserie conforme à la spécification technique ST001-01 indice D. Cette spécification s'applique à la visserie en acier de diamètre supérieur ou égal à 8 mm, correspondant aux classes mécaniques 8.8, 10.9 et 12.9, destinée à répondre aux besoins spécifiques des installations et matériels ferroviaires de la RATP. Élaborée conjointement par la RATP, la SNCF et plusieurs constructeurs ferroviaires, la spécification ST001-01 complète les normes européennes en vigueur en définissant les prescriptions applicables aux éléments de fixation (vis, goujons, écrous et rondelles plates). Elle garantit la fiabilité, la sécurité et la durabilité des assemblages mécaniques dans un environnement ferroviaire soumis à de fortes contraintes mécaniques et climatiques. Le Bordereau des prix (pièce 2 du projet d'accord-cadre) contient 184 références à livrer à la Plateforme de Boissy-st-Léger (94). Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, établi sans montant minimum et avec un montant maximum (+30 % du montant médian). La date de démarrage préssentie des prestations de fourniture est prévue pour le mois de mai 2026. L'accord-cadre présente un caractère transversal et s'adresse à tous les acteurs projets du Groupe RATP pour la RATP EPIC et toutes ses entités ainsi que ses filiales autorisées.
Identifiant de la procédure: 4dd9222b-97c6-43d1-8fd6-0fb0898725fc
Avis précédent: 180008-2021.
Identifiant interne: DHA_2025SFD21398.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44531510 Boulons et vis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44531510 Boulons et vis

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons sont prévues à la plateforme logistique de Boissy-St-Léger (94 - Val de Marne, en Ile-de-France).

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected]. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation no DHA_2025SFD21398 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours : INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse indiquée ci-après ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à l'adresse suivante : 54 quai de la RATP, 75012, Paris Département Stratégie, Finance et performance Durable (SFD) Pôle Achats et Logistique A l'attention de Jawad MOUTAWAKIL Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été recues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été recues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Particulier de Consultation. Il s'agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, .).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Tous les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Fourniture et livraison de visserie conforme à la spécification technique ST001-01 indice D
Description: La présente consultation vise à conclure un accord cadre qui porte sur la fourniture et la livraison de visserie conforme à la spécification technique ST001-01 indice D. Cette spécification s'applique à la visserie en acier de diamètre supérieur ou égal à 8 mm, correspondant aux classes mécaniques 8.8, 10.9 et 12.9, destinée à répondre aux besoins spécifiques des installations et matériels ferroviaires de la RATP. Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, établi sans montant minimum et avec un montant maximum (+30 % du montant médian). La date de démarrage préssentie des prestations de fourniture est prévue pour le mois de mai 2026. L'accord-cadre présente un caractère transversal et s'adresse à tous les acteurs projets du Groupe RATP pour la RATP EPIC et toutes ses entités ainsi que ses filiales autorisées.
Identifiant interne: DHA_2025SFD21398.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44531510 Boulons et vis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44531510 Boulons et vis
Quantité: 184 pièces
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande publique.

5.1.2.Lieu d'exécution

Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons sont prévues à la plateforme logistique de Boissy-St-Léger (94 -Val-de-Marne, en Ile-de-France).

5.1.3.Durée estimée

Durée: 60 Jours

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 352057-2021.
Informations complémentaires: B13 - Visserie et boulonnerie

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'éxecution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - soit en qualité de candidat individuel - soit en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements : soit en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d'exiger la transformation du groupement : - en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire '. La RATP refuse que les groupements soient modifiés en cours de consultation.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : -prix définitif révisable -paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: RATP
Numéro d'enregistrement: 77566343801906.
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12.
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jawad MOUTAWAKIL
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33158788558.
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04.
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 639c8651-b3fd-449a-a727-67ca41aaa885 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 09/01/2026 14:50:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 20086-2026.
Numéro de publication au JO S: 8/2026.
Date de publication: 13/01/2026