Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-126804
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et installation d'écrans professionnels ainsi que maintenance des écrans de diffusion de grande taille du complexe audiovisuel du Sénat
Description : Fourniture et installation d'écrans professionnels ainsi que maintenance des écrans de diffusion de grande taille du complexe audiovisuel du Sénat
Identifiant de la procédure : 971e5f21-ab46-47b6-9971-1a2103556c2d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32321200 Équipement audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32351200 Écrans
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30231300 Écrans de visualisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 239,650 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 354,167 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à prix mixtes, s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande. Le marché s'exécute à compter de sa notification, qui devrait intervenir, à titre prévisionnel, en mars 2026. Il est conclu pour une durée d'un an et peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article R. 2112 4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d'en informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant sa date de fin. En ce qui concerne la prestation de maintenance dans le lot 3, en application de l'article R. 2122 7 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché de prestations similaires à celles du présent marché dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires. Une visite du site et des locaux est obligatoire pour le lot n° 3 afin de répondre précisément aux besoins d'installations. Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront le Sénat par courriel (
[email protected]), suffisamment à l'avance, pour une visite qui pourra intervenir au plus tard sept jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Un maximum d'une visite par société candidate est autorisé. Une attestation de visite sera remise aux candidats du lot n° 3 à l'issue de la visite.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : Corruption, fraude et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'écrans de diffusion vidéo
Description : Fournitures d'écrans de diffusion vidéo
Identifiant interne : Lot n° 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32321200 Équipement audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32351200 Écrans
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30231300 Écrans de visualisation
Options :
Description des options : Reconduction annuelle tacite trois fois pour une durée d'un an soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d'en informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant sa date de fin.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 84,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 129,167 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée et comportant une adresse électronique à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Le DC1 peut être téléchargé à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature de celui-ci et désignera un mandataire ; - la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée. Le DC2 peut être téléchargé à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l'honneur signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. annexe jointe au règlement de la consultation).
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années et l'année en cours.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations qui sont l'objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 30 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : - Luminosité : 10 % ; - Contraste : 5 % ; - Angle de vision optimal : 5 % ; - Temps de réponse d'affichage de l'image : 5 % ; - Classe énergétique : 5 %.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée et modalités de la garantie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/12/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat
Organisation qui traite les offres : Sénat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fournitures d'écrans de référence vidéo
Description : Fournitures d'écrans de référence vidéo
Identifiant interne : Lot n° 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32321200 Équipement audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32351200 Écrans
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30231300 Écrans de visualisation
Options :
Description des options : Reconduction annuelle tacite trois fois pour une durée d'un an soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d'en informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant sa date de fin.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 68,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 104,167 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée et comportant une adresse électronique à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Le DC1 peut être téléchargé à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature de celui-ci et désignera un mandataire ; - la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée. Le DC2 peut être téléchargé à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l'honneur signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. annexe jointe au règlement de la consultation).
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années et l'année en cours.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations qui sont l'objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 30 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : - Fidélité des couleurs restituées : 10 % ; - Angle de vision optimal : 10 % ; - Temps de réponse d'affichage de l'image : 10 %.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée et modalités de la garantie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/12/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat
Organisation qui traite les offres : Sénat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Installation des équipements des lots n° 1 et n° 2, fourniture d'accessoires pour ces équipements et maintenance des écrans de diffusion de grande taille
Description : Installation des équipements des lots n° 1 et n° 2, fourniture d'accessoires pour ces équipements et maintenance des écrans de diffusion de grande taille
Identifiant interne : Lot n° 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32321200 Équipement audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32351200 Écrans
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30231300 Écrans de visualisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
Options :
Description des options : Reconduction annuelle tacite trois fois pour une durée d'un an soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d'en informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant sa date de fin. En ce qui concerne la prestation de maintenance, en application de l'article R. 2122 7 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché de prestations similaires à celles du présent marché dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 87,150 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,833 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée et comportant une adresse électronique à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Le DC1 peut être téléchargé à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature de celui-ci et désignera un mandataire ; - la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée. Le DC2 peut être téléchargé à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l'honneur signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. annexe jointe au règlement de la consultation) ; - l'attestation de visite prévue à l'article 8 du règlement de la consultation.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années et l'année en cours.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations qui sont l'objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels (effectifs, expériences et références présentés dans le mémoire technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée et modalités de la garantie de l'installation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison des accessoires et de l'installation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/12/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat
Organisation qui traite les offres : Sénat
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sénat
Numéro d'enregistrement : 11000002300017
Département : 75006
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sénat - Direction de la Communication
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0142343577
Adresse internet :
https://www.senat.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.senat.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75004
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : de0cb72f-aca5-44e3-a9dd-5da892242287 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 17:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025