Fourniture et mise en service des équipements audiovisuels des salles d'audience de l'INPI..

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75
Annonce n° 25-117955


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut National de la Propriété Industrielle
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et mise en service des équipements audiovisuels des salles d'audience de l'INPI (lot 1).
Description : La fourniture et la mise en service des équipements audiovisuels des salles d'audience de l'INPI (lot 1).
Identifiant de la procédure : 9add552d-d2be-4de5-9009-1fe41886f003
Identifiant interne : INPI-1820
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est conclu au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché composite comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32321200 Équipement audiovisuel

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée allant de la notification du marché à la fin de la garantie de bon fonctionnement des matériels fournis. La durée d'exécution du marché s'étend depuis sa notification jusqu'à la mise en service des salles d'audience, qui est estimée actuellement à la fin du 1er semestre 2026. Un calendrier définitif des travaux sera mis au point par l'architecte dans le cadre de la période de préparation des travaux, actuellement envisagée au mois de janvier 2026. Les fournitures et la mise en service seront intégrées au calendrier, à l'issue de la réception des travaux de la seconde phase. Les prestations sont réparties en lots ainsi définis : 1. Fournitures, installations et mises en service d'équipements audiovisuels (objet de cette consultation) 2. Fournitures et installations de fauteuils d'audience et d'attente (lancé ultérieurement). Une visite des lieux est obligatoire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures, installations et mises en service d'équipements audiovisuels (lot 1).
Description : Fournitures, installations et mises en service d'équipements audiovisuels (lot 1).
Identifiant interne : INPI-1820

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre (50 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre (50 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut National de la Propriété Industrielle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut National de la Propriété Industrielle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Institut National de la Propriété Industrielle
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Institut National de la Propriété Industrielle
Organisation qui traite les offres : Institut National de la Propriété Industrielle

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut National de la Propriété Industrielle
Numéro d'enregistrement : 18008001200016
Adresse postale : 15 rue des minimes
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0156658322
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Département : Val-d'Oise
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Télécopieur : +33 1 30 17 34 59
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 683474cc-0b73-4b58-a27e-b46849cac2aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/10/2025 à 09:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025