Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62, 80
Annonce n° 25-115960
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Waziers
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts règlementés et prestations associées
Description : La ville de Waziers compte actuellement 71 sites dont la puissance est souscrite en tarifs bleus, jaunes et verts règlementés. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend : - La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges ; - La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l'Energie ; - Les prestations de services associés telles que décrites au cahier des charges.
Identifiant de la procédure : 5c96d21f-0b1a-407a-9265-b926b3ff6468
Identifiant interne : WAZ2025-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées.
Description : La ville de Waziers compte actuellement 71 sites dont la puissance est souscrite en tarifs bleus, jaunes et verts règlementés. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend : - La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges ; - La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l'Energie ; - Les prestations de services associés telles que décrites au cahier des charges.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Waziers
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 LILLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Waziers
Numéro d'enregistrement : 21590654600019
Adresse postale : Place Bordeu BP 60111 WAZIERS
Ville : DOUAI CEDEX
Code postal : 59502
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : M. Laurent DESMONS - Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 27 99 75 75
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d2ebe631-da4f-42d6-a8a0-f2a9b07c8ade - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 12:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025