Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-113653
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004010300042
Ville : Gravelines
Code postal : 59820
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1123586.html
Identifiant interne de la consultation : Marché 2025013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PRUVOST AGNERAY Cinthia
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 328214276
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finaux ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité en vertu du décret n°2004-388 du 30 avril 2004 art L333-1 du code de l'énergie). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat) rempli (rubrique A à G) indiquant le chiffre d'affaire global du candidat. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles et/ou références similaires au présent marché dont le candidat est titulaire sur ces trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES D'ELECTRICITE ET SERVICES
Code CPV principal - Descripteur principal : 09310000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'objet du marché est la fourniture et l'acheminement d'électricité. Ces prestations comprennent :
- la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé en Annexe 1 du CCP ;
- l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;
- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'Energie ;
- les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD)).
Lieu principal d'exécution du marché : GRAVELINES
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026.
La date de début de fourniture est fixée au 01/01/2026.
Les lieux de fourniture de l'électricité sont les PDL de l'annexe 1 du CCP.
Les candidats sont expressément autorisés à collecter auprès du gestionnaire de réseau " ENEDIS " les données techniques et les historiques de consommations pour l'ensemble du périmètre de consultation, constitué des Points De Livraison indiqués dans l'annexe 1.
Le délai de validité des offres est fixé à 24 h à compter de la date limite de réception des offres.
Le candidat retenu sera informé de la décision d'attribution de la commission d'appel d'offres dans le délai de validité des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025
