France: Approvisionnement en électricité
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts
règlementés et prestations associées
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Waziers
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts règlementés et prestations
associées
Description: La ville de Waziers compte actuellement 71 sites dont la puissance est souscrite en tarifs bleus, jaunes et
verts règlementés. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend : - La fourniture
et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges ; - La mission
de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l'Energie ; - Les prestations de
services associés telles que décrites au cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 5c96d21f-0b1a-407a-9265-b926b3ff6468
Identifiant interne: WAZ2025-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations
associées.
Description: La ville de Waziers compte actuellement 71 sites dont la puissance est souscrite en tarifs bleus, jaunes et
verts règlementés. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend : - La fourniture
et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges ; - La mission
de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l'Energie ; - Les prestations de
services associés telles que décrites au cahier des charges.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Waziers
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 LILLE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Waziers
Numéro d'enregistrement: 21590654600019
Adresse postale: Place Bordeu BP 60111 WAZIERS
Ville: DOUAI CEDEX
Code postal: 59502
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M. Laurent DESMONS - Maire
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 3 27 99 75 75
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d2ebe631-da4f-42d6-a8a0-f2a9b07c8ade - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2025 12:03 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
