Fourniture de végétaux

Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-96276
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Dax
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21400088700015
Ville : Dax
Code postal : 40100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 25DX121
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 547558011
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Dax
Critères d'attribution : Pour tous les lots
Le critère 1 « prix des fournitures », noté sur 50 points, sera jugé en fonction du montant TTC indiqué dans le DQE.
Le critère 2 « valeur technique », noté sur 35 points, sera jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, et du catalogue proposé (ou du descriptif des références proposées), et selon les sous-critères suivants :
- sous-critère 1 « Diversité du catalogue proposé », noté sur 15 points, sur présentation d'un catalogue ou d'un descriptif des références proposées, pour le lot concerné ;
- sous-critère 2 « mode de production ou technique de culture utilisés », noté sur 10 points, au vu d'un descriptif du mode de production ou de technique de culture utilisés, pour le lot concerné ;
- sous-critère 3 « moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise pour réaliser les prestations demandées », noté sur 5 points, au regard des moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise pour réaliser les prestations demandées, pour le lot concerné ;
- sous-critère 4 « suivi de la traçabilité des végétaux », noté sur 5 points, selon les méthodes utilisées pour le suivi de la traçabilité des végétaux, pour le lot concerné.
Le critère 3 « performances en matière de protection de l'environnement », noté sur 10 points, sera jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental détaillant les éléments suivants : mode de fertilisation dans les cultures, moyens de lutte contre les maladies et les parasites, et présentation de certifications et/ou labellisations environnementales, ou équivalent (fournir les documents correspondants).
Le critère 4 « délai de livraison », noté sur 5 points, sera jugé au regard du délai indiqué par le candidat dans l'article 5.2 de l'acte d'engagement.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture de végétaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 03450000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il a pour objet la fourniture d'arbres et arbustes (lot 1) et de vivaces (lot 2)
Lieu principal d'exécution du marché : Centre technique municipal, 10 rue Louis Blanc, 40100 Dax. Ou à titre exceptionnel, les végétaux pourront être livrés sur le lieu de plantation (sur Dax).
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Fourniture d'arbres et arbustes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03452000
Lieu d'exécution du lot : 40100 Dax -
Description du lot : Fourniture de vivaces

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03451000
Lieu d'exécution du lot : 40100 Dax
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - durée : 1 an reconductible 3 fois 1 an.
- montants : lot 1, montant annuel maximum : 30 000 € HT. Lot 2, montant annuel maximum : 10 000 € HT.
- renouvellement : il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si l'accord-cadre fait l'objet de toutes les reconductions éventuelles, la période prévisionnelle de lancement d'une prochaine consultation est courant 2ème semestre 2029.
- délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- forme juridique du groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
- développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP.
- modalités essentielles de financement : sur fonds propres.
- disponibilité dossier consultation : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr (référence : 25DX121).
- présentation candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
- transmission électronique : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr.
- négociation : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
- renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
- procédures de recours : l'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal
Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : [email protected] Adresse internet(u.r.l) : http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025