Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 34
Annonce n° 25-96621
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM)
Correspondant : MME CREPIN Caroline, Responsable du Pôle Achats et Marchés
Adresse : 143/147 Boulevard Boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0155873000
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre qui a pour objet la fourniture et la livraison de litières, d'aliments et de galets de foin pour l'animalerie du site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
Lieu d'exécution et de livraison : ANSM site de Vendargues - 635 rue de la Garenne, 34740 Vendargues
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché public sera conclu pour une durée initiale d'un an et prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui sera conclu sans minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché (périodes de reconduction incluses) de quarante et un mille euros hors taxes.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux mentionnés dans le Règlement de la Consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-9-PAM-DAF-ANSM
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique sur la plateforme PLACE.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable uniquement sur la Plate-forme des Achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025
