FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES A DESTINATION DES AGENTS DE L'EPT PLAINE COMMUNE.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-92696


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPT Plaine Commune
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES A DESTINATION DES AGENTS DE L'EPT PLAINE COMMUNE
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés à destination de certains agents de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune.
Identifiant de la procédure : d4527931-9ea3-4228-afb5-d0df3ba0f615
Identifiant interne : CM-1-2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialises à destination des agents de l'EPT plaine commune. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins Conformément aux articles L 2113-11 et R 2113-2 du code de la commande publique, le présent marché public ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le marché n'est pas décomposé en tranches. S'agissant des prestations exécutées par émission de bons de commandes par application des prix unitaires tels que définis dans le Bordereau des Prix Unitaires, les seuils minimum et maximum sur la durée totale du marché sont les suivants : • Montants minimum : 300 000 €HT sur la durée totale • Montants maximum : 1 920 000 €HT sur la durée totale S'agissant d'un accord cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les fournitures. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. Aucune variante n'est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront intégralement financées par l'E.P.T Plaine Commune.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES A DESTINATION DES AGENTS DE L'EPT PLAINE COMMUNE
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés à destination de certains agents de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations - 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale de l'offre appréciée au regard du plan d'action mis en place par l'entreprise et au regard des modalités mises en œuvre pour la livraison (qualité environnementale des moyens matériels pour la livraison, optimisation des parcours de livraison…) - 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/908332?orgAcronyme=p2q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/908332?orgAcronyme=p2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT Plaine Commune
Organisation qui traite les offres : EPT Plaine Commune

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement : 20005786700018
Adresse postale : 21 avenue Jules RIMET
Ville : Saint Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Cergya Mahendran
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 155935555
Adresse internet : https://plainecommune.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal adminsitratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b1ed428e-6082-4652-9461-daa44e1ea702 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2025 à 10:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025