Acquisition de titres restaurants 100% dématérialisés.

Avis de marché
Département(s) de publication :89
Annonce n° 25-92262


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Migennes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de titres restaurants 100% dématérialisés
Description : Le marché porté par la ville de Migennes, a pour objet les prestations suivantes : ? Emission de titres restaurants dématérialisés au bénéfice des organismes bénéficiaires du marché ; ? Fabrication, distribution (carte et code) et rechargements des cartes des titres restaurants dématérialisés ; ? Mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents des différents organismes de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échanges des titres restaurants dématérialisés ; ? Mise à disposition pour l'ensemble des personnels des organismes bénéficiaires du marché des outils et avantages développés par les prestataires ; La fourniture de titres restaurants pour les agents des services : ? De la ville de Migennes ? Du CCAS ? De la Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise CCAM ? De la ville de Cheny ? De la ville de Bonnard ? Du Syndicat des eaux Bonnard-Bassou
Identifiant de la procédure : ca74139a-e098-42ed-90c6-9418af5e9853
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de titres restaurants 100% dématérialisés
Description : Le marché porté par la ville de Migennes, a pour objet les prestations suivantes : ? Emission de titres restaurants dématérialisés au bénéfice des organismes bénéficiaires du marché ; ? Fabrication, distribution (carte et code) et rechargements des cartes des titres restaurants dématérialisés ; ? Mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents des différents organismes de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échanges des titres restaurants dématérialisés ; ? Mise à disposition pour l'ensemble des personnels des organismes bénéficiaires du marché des outils et avantages développés par les prestataires ; La fourniture de titres restaurants pour les agents des services : ? De la ville de Migennes ? Du CCAS ? De la Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise CCAM ? De la ville de Cheny ? De la ville de Bonnard ? Du Syndicat des eaux Bonnard-Bassou
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/683832?orgAcronyme=f8y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/683832?orgAcronyme=f8y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Aministratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Migennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Migennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Migennes
Organisation qui traite les offres : Ville de Migennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Migennes
Numéro d'enregistrement : 218 902 575 00016
Adresse postale : Place de l'Hotel de Ville
Ville : Migennes
Code postal : 89400
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : Mr le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 386900945
Adresse internet : https://www.ville-migennes.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Aministratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fe7dad0a-1133-463b-a00a-4ea5530dee9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/08/2025 à 14:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025