Gestion des flux bancaires, des moyens de paiement et des services bancaires au profit de Côte d'Azur Habitat

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49271391200011
Ville : Nice
Code Postal : 06200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025 MAPA Services Bancaires
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie-Chantal Borderes
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493187502
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) :
(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)
2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;
3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) Références principales de services similaires :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC) ;
3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion des flux bancaires, des moyens de paiement et des services bancaires au profit de Côte d'Azur Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 66110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Gestion des flux bancaires, des moyens de paiement et des services bancaires au profit de Côte d'Azur Habitat
Le marché de chaque lot sera attribué à un seul opérateur.
Les prestations du présent marché sont réparties en deux lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct.
Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou à l'ensemble des deux lots.
Le présent marché est conclu pour une durée de trois ans, il prendra fin au 31/12/2028.
La date de prise d'effet indiquée sur l'accusé réception du marché vaut commencement des prestations : la mise en service des prestations doit être effective au 1er janvier 2026, date à laquelle le titulaire doit être en mesure de traiter les flux financiers remis par l'acheteur.
La période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2025, appelée période de « mise à disposition des prestations et de vérification de fonctionnement des services », se décompose en 3 étapes :
- Etape 1 : Mise à disposition des prestations
- Etape 2 : Vérification de fonctionnement
- Etape 3 : Déclaration de fonctionnement
Le présent marché ne fera pas l'objet de reconduction.
Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Nice et autres communes des Alpes Maritimes
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Encaissement des paiements en numéraire (traitement des espèces)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Nice 06
Description du lot : Lot 2 Services bancaires de gestion courante et des flux bancaires
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Nice 06
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
Lot 1 :
A) Le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 60% de la note totale (12 points/20). Il sera décomposé de la manière suivante :
*Tarification : 50 % (10 points)
*Date de valeur : 10 % (2 points)
Les dates de valeur seront appréciées sur la base de la moyenne des délais de traitement proposés. L'offre dont la moyenne des dates de valeur sera la meilleure obtiendra la note maximale de 2 points.
B) La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique donnant l'ensemble des précisions permettant à CAH d'évaluer les points ci-dessous.
La qualité de l'offre sera évaluée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir :
1) Les moyens de garantie concernant la permanence du service proposé (3 points) (pertinence de l'implantation proposée, des horaires d'ouverture...)
2) La description des mesures de sécurité proposées devant refléter leur efficacité (3 points)
3) Le suivi de la relation client (1.5 point) (l'identification et quantification du/des chargés d'affaires dédiés, la qualité des services annexes (logiciel, service de gestion, relevés de compte, communication, délais de réponse...), les modalités et méthodologie de déploiement de l'offre de services, les modalités techniques d'accompagnement de l'acheteur dans l'intégration des services à son système d'information).
4) La pertinence de la responsabilité sociétale de l'entreprise et son applicabilité au marché (0.5 point)
Lot 2 :
A) Le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 60% de la note totale (12 points/20). Il sera décomposé de la manière suivante :
*Tarification : 50 % (10 points)
*Date de valeur : 10 % (2 points)
Les dates de valeur seront appréciées sur la base de la moyenne des délais de traitement proposés. L'offre dont la moyenne des dates de valeur sera la meilleure obtiendra la note maximale de 2 points.
B) La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique donnant l'ensemble des précisions permettant à CAH d'évaluer les points ci-dessous:
1) La description des mesures de sécurité proposées devant refléter leur efficacité (4 points)
2) Le suivi de la relation client (3.5 points) (Identification et quantification du/des chargés d'affaires dédiés et permanence du service, services annexes (logiciel, service de gestion, relevés de compte, communication, délais de réponse...), modalités et méthodologie de déploiement de l'offre de services, modalités techniques d'accompagnement de l'acheteur dans l'intégration des services à son système d'information).
3) La pertinence de la responsabilité sociétale de l'entreprise et son applicabilité au marché (0.5 point)
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur :
www.achatpublic.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement :
? Fichiers compressés au standard .zip
? Adobe® Acrobat® .pdf
? Rich Text Format .rtf
? .doc ou .xls ou.ppt
? Le cas échéant, le format DWF
? ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
ACHAT PUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: [email protected]
En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
De même, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement, pour un même marché.
En revanche, un opérateur économique peut être sous-traitant de plusieurs candidats.
Par ailleurs, il est rappelé que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande publique, sauf exceptions listées au même article).
IMPORTANT : En cas de plis successifs réceptionnés sur le profil d'acheteur et portant le même nom, le candidat est prévenu que l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu.
Il appartient au candidat de transmettre un pli contenant l'ensemble des éléments constituant sa candidature et son offre, mentionnés au présent règlement. Ainsi, dans le cas de plis successifs, l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu, et s'il constate l'absence de pièces devant être remises au stade de la candidature et de l'offre dans ce pli, il ne sera pas effectué d'ouverture d'un pli précédent.
Le candidat devra identifier dès son dépôt sur le profil d'acheteur s'il candidate en tant que groupement d'entreprises ou en tant que candidat individuel, pour éviter toute confusion possible.
Par ailleurs, en cas de marché alloti, le candidat devra obligatoirement transmettre un seul pli contenant l'ensemble des lots auxquels il souhaite candidater (le candidat ne doit pas remettre un pli par lot. Le cas échéant, seul le dernier pli sera ouvert, et les éventuels autres lots pour lesquels le candidat aurait candidaté ne seront pas ouverts)."
Date d'envoi du présent avis : 13/08/2025