Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-90694
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre portant travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'eaux usées sur les secteurs de la Rive Droite du Var (lot 1) et du Centre (lot 2)
Description : Les prestations objets de cet accord-cadre interviennent : 1. Pour la réalisation de travaux d'investissement sur les ouvrages (réseaux principalement) de EAU d'AZUR (sur les communes mentionnées ci-dessous). 2. En complément des travaux d'exploitation réalisés en interne par les agents de EAU d'AZUR sur les communes de: - Bonson, Cagnes-sur-mer, Saint-Laurent-du-Var, La Gaude, Vence, Saint-Jeannet, Gattières, Carros, Le Broc, Gilette pour le lot 1 (sans minimum et avec un maximum de 50.000.000EUR HT par période contractuelle de 2 ans soit 100.000.000e HT sur la durée globale de l'accord cadre) - Colomars, Aspremont, Châteaneuf-Villevieille, Tourrette-Levens, Castagniers, Saint-Martin-du-Var, Saint Blaise, La Roquette-sur-Var, Duranus et Levens pour le lot 2 (sans minimum et avec un maximum de 25.000.000EUR HT par période contractuelle de 2 ans soit 50.000.000EUR HT sur la durée globale de l'accord cadre) Ces travaux (en exploitation et investissement) sont prescrits dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux de EAU d'AZUR et des ouvrages associés et comprennent la réalisation de chantier de génie civil, la pose de canalisations et de branchements (en travaux neuf ou en renouvellement) L'accord-cadre comprend également une mission d'astreinte pour les interventions d'urgence impliquant toutes les prestations décrites à l'accord-cadre sur ces secteurs.
Identifiant de la procédure : ed310618-a9c0-4220-9fa9-8023c9a51e52
Identifiant interne : 2025-0040
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre portant travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'eaux usées sur le secteur de la Rive Droite du Var (lot 1)
Description : Les prestations objets de cet accord-cadre interviennent : - Pour la réalisation de travaux d'investissement sur les ouvrages (réseaux principalement) de EAU d'AZUR. - En complément des travaux d'exploitation réalisés en interne par les agents de EAU d'AZUR sur les communes de Bonson, Cagnes-sur-mer, Saint-Laurent-du-Var, La Gaude, Vence, Saint-Jeannet, Gattières, Carros, Le Broc, Gilette. Accord cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum (50.000.000€ HT par période contractuelle de 2 ans soit 100.000.000€ HT sur la durée globale de l'accord cadre - 4 ans) Ces travaux (en exploitation et investissement) sont prescrits dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux de EAU d'AZUR et des ouvrages associés et comprennent la réalisation de chantier de génie civil, la pose de canalisations et de branchements (en travaux neuf ou en renouvellement) L'accord-cadre comprend également une mission d'astreinte pour les interventions d'urgence impliquant toutes les prestations décrites à l'accord-cadre sur ce secteur.
Identifiant interne : 2025-0004-L01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options :
Description des options : durée de l'accord cadre: 24 mois reconductible 1 fois soit 48 mois maximum
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au Règlement d'appel public à candidature
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au Règlement d'appel public à candidatures
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : garantie à première demande exigée en substitution à la retenue de garantie ou pour le versement de l'avance. la mise en œuvre d'une caution personnelle et solidaire n'est pas admise.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : obligation de résultat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur fonds propres. Les modalités de paiement et les conditions d'obtention des avances éventuelles sont décrites au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres : Régie Eau d'Azur (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accord cadre portant travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'eaux usées sur le secteur Centre (lot 2)
Description : Les prestations objets de cet accord-cadre interviennent : - Pour la réalisation de travaux d'investissement sur les ouvrages (réseaux principalement) de EAU d'AZUR. - En complément des travaux d'exploitation réalisés en interne par les agents de EAU d'AZUR sur les communes de Colomars, Aspremont, Châteaneuf-Villevieille, Tourrette-Levens, Castagniers, Saint-Martin-du-Var, Saint Blaise, La Roquette-sur-Var, Duranus et Levens Accord cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum (25.000.000€ HT par période contractuelle de 2 ans soit 50.000.000€ HT sur la durée globale de l'accord cadre - 4 ans) Ces travaux (en exploitation et investissement) sont prescrits dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux de EAU d'AZUR et des ouvrages associés et comprennent la réalisation de chantier de génie civil, la pose de canalisations et de branchements (en travaux neuf ou en renouvellement) L'accord-cadre comprend également une mission d'astreinte pour les interventions d'urgence impliquant toutes les prestations décrites à l'accord-cadre sur ce secteur.
Identifiant interne : 2025-0004-L02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options :
Description des options : durée de l'accord cadre: 24 mois reconductible 1 fois soit 48 mois maximum
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 50,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au Règlement d'appel public à candidature
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au Règlement d'appel public à candidatures
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : garantie à première demande exigée en substitution à la retenue de garantie ou pour le versement de l'avance. la mise en œuvre d'une caution personnelle et solidaire n'est pas admise.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : obligation de résultat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur fonds propres. Les modalités de paiement et les conditions d'obtention des avances éventuelles sont décrites au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres : Régie Eau d'Azur (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement : 80263060800064
Adresse postale : Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489981487
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet :
http://nice.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Ville : MARSEILLE Cedex 6
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 484354554
Adresse internet :
www.economie.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b2c5b296-2352-451d-807d-0c94d5c10992 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/08/2025 à 18:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
