Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-93275
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : FranceAgriMer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000636400017
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93555
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : FranceAgriMer
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2797663&orgAcronyme=b4n
Identifiant interne de la consultation : RHprisesnoteenreunion2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Politique et des Stratégies Achat
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 173302000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie III (A, B, C) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'Etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, une Attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs aux chiffres d'affaires général annuel et aux chiffres d'affaires similaire au domaine spécifique au présent marché sur les 3 derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marchéCes justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Marché passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée entre FranceAgriMer (Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer), l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité), l'ODEADOM (Office de développement de l'économie agricole d'outre-Mer) et l'Agence BIO.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés à l'article 8.2 du RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prise de notes en Réunions
Code CPV principal - Descripteur principal : 92312211
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée entre Franceagrimer, l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité), l'ODEADOM (Office de développement de l'économie agricole d'outre-Mer) et l'Agence BIO. Ce marché a pour objet la réalisation de prestations permettant la prise de note de réunions de concertation (conseil d'administration (CA), conseil d'orientation (CO) conseils spécialisés (CS), commissions techniques interfilières (CTI), comités sectoriels, comités nationaux, commissions permanentes, conseil permanent (CP), conseil des agréments et contrôles, comités de pilotage stratégique, séminaire, colloque, groupes de travail (GT)) et de réunions d'instances de dialogue social, Comité Social d'Administration (CSA) et Formation Spécialisée (FS)
Lieu principal d'exécution du marché : 93555 Montreuil cedex
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 606000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : FranceAgriMer - réunions de concertation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92312211
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 300000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Montreuil 93555 cedex -
Description du lot : FranceAgriMer - Réunions instances de dialogue social de FranceAgriMer
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92312211
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Montreuil 93555 cedex -
Description du lot : INAO - réunions instances professionnelles et de dialogue social
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92312211
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 162000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Montreuil 93555 cedex -
Description du lot : ODEADOM - réunions de concertation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92312211
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Montreuil 93555 cedex -
Description du lot : Agence BIO - réunions de concertation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92312211
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Montreuil 93555 cedex
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les durées et montants ci-dessus renseignés sont sur la durée totale du marché en cas de reconduction (chaque lot est d'une durée d'1 an ferme à compter de sa notification et reconductible tacitement 2 fois 12 mois) avec les montants maximum annuels ci-après :
- lot 1 : 100 000 € HT max / an
- lot 2 : 20 000 € HT max / an
- lot 3 : 54 000 € HT max / an
- lot 4 : 25 000 € HT max / an
- lot 5 : 3 000 € HT max / an
Les services du marché faisant partis de la liste des services sociaux et autres services spécifiques objet de l'annexe 3 de l'arrêté du 22/03/2019, le marché est conclu selon la procédure adaptée prévue aux articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique. Le montant total cumulé de 606000 € HT étant inférieur au 750000 € HT, le présent marché est publié au BOAMP.
Chacun des lots est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande.
Lieu habituel d'exécution : Montreuil et occasionnellement (voir CCP) : Paris, banlieue proche, Province...
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025
