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466639-2025
466639-2025 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION
OJ S 135/2025 17/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION
Description : Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion des Titres restaurant en format carte et papier pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Charente-Maritime- Habitat 17
Identifiant de la procédure : c21a4ae9-81dc-4e3e-9d8a-d7768dac0b51
Identifiant interne : 2025-2500
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : HABITAT 17 9-11 avenue de Mulhouse 17041 La Rochelle Cedex 1
Ville : La Rochelle Cedex 1
Code postal : 17041
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les titres seront livrés au siège social d'HABITAT 17 : Direction Ressources Humaines
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION
Description : Poitiers Cedex
Identifiant interne : 2025-2500
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : La Rochelle Cedex 1
Code postal : 17041
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix des prestations sera évalué sur la base du montant indiqué dans le Devis Quantitatif estimatif.
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique appréciée sur 40 points selon le mémoire technique et les sous-critères suivants: • Sous-critère 1 :Facilité de gestion • Sous-critère 2 : Livraison - 5 points • Sous-critère 3 : Engagements en matière de suivi et conseil commercial • Sous-critère 4 : Démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac CS 80541 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 0549607919 Courriel :
[email protected] Télécopie : 0549606809 Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Numéro d’enregistrement : 27170003100021
Adresse postale : 9 et 11 avenue de Mulhouse
Ville : La Rochelle
Code postal : 17041
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 546276480
Télécopieur : +33 546413641
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : 15 rue de Blossac CS 80541 86020 Poitiers Cedex
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 054960791
Télécopieur : +33 054960680
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 63ccded0-bdb8-40a8-a5bd-92cb7f0d22b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 11:02:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 466639-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025
