Achat de titres restaurant sous forme dématérialisée (carte) ou papier pour les agents de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-98085


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 25.250 Achat de titres restaurant sous forme dématérialisée (carte) ou papier pour les agents de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Description : 25.250 Achat de titres restaurant sous forme dématérialisée (carte) ou papier pour les agents de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Identifiant de la procédure : 8ea944d5-1a28-4143-b491-510af1623d96
Identifiant interne : PPP1HV-80/5044/25.250
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 25.250 Achat de titres restaurant sous forme dématérialisée (carte) ou papier pour les agents de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Description : 25.250 Achat de titres restaurant sous forme dématérialisée (carte) ou papier pour les agents de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Identifiant interne : 25.250_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 40 rue de Norvège
Ville : Colombier Saugnieu Cedex
Code postal : 69125
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Le délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://est-lyonnais.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Numéro d'enregistrement : 24690057500019
Adresse postale : 40 rue de Norvège
Ville : Colombier Saugnieu Cedex
Code postal : 69125
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Daniel VALERO
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 472790534
Adresse internet : http://www.ccel.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 487635000
Télécopieur : +33 487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0e11d53f-edce-406b-b36a-dac559dc9e94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 à 15:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025