Avis de marché
Département(s) de publication : 26, 07, 30, 84, 38, 42, 69, 73
Annonce n° 25-98543
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pierrelatte
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21260235300014
Ville : Pierrelatte
Code postal : 26700
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Pierrelatte
Département(s) de publication : 26, 07, 30, 84, 38, 42, 69, 73
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 20250815
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FABRE Sandrine
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La commune de Pierrelatte et le CCAS de Pierrelatte
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de fournitures administratives et de bureau
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Dans le cadre d'un groupement de commandes, acquisition de fournitures administratives et de bureau pour les agents de la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et pour les agents du CCAS de Pierrelatte. Catégories de produits concernés : agenda et calendrier / classement / communication / tampon / courrier-expédition / écriture-correction / papier / étiquette / bloc et cahier / petite fourniture et consommable de bureau / accessoires de bureau.
Lieu principal d'exécution du marché : 26700 Pierrelatte
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire, avec un total maximum de 200 000 euro(s) HT pour les 4 ans, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1, R. 2123-1, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an : soit à compter du 1er janvier 2026, soit à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 1er janvier 2026. Reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période.
Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Dans le cadre de cette procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales non négociées. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée: l'euro. Critères d'attribution: Prix (70 points); Biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (20 points); Délais de livraison (10 points).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025
