Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 25-98778
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21260324500011
Ville : SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Code postal : 26130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1700647
Identifiant interne de la consultation : 2025/12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 475965383
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Non Déclaration indiquant les effectifs moyens
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40%
Valeur environnementale de l'offre : 10%
Le prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de Gasoil non routier (GNR) en cuve pour la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 09134000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2026 pour une période initiale de 12 mois.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune dans les mêmes conditions. La durée maximale de l'accord cadre est donc de quatre ans, sauf renonciation par courrier recommandé avec accusé de réception de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, trois mois au plus tard avant l'échéance annuelle.
Calendrier des périodes d'exécution :
Année 1 : 01/01/2026 au 31/12/2026
Année 2 : 01/01/2027 au 31/12/2027
Année 3 : 01/01/2028 au 31/12/2028
Année 4 : 01/01/2029 au 31/12/2029 date de fin de l'accord-cadre.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Place Castellane 26131 - SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations seront financées sur le budget principal par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Pièces constituant l'offre :
- Acte d'engagement (AE) et ses annexes dûment renseigné, daté et signé
- CCP - Cahier des clauses particulières
- BPU - Bordereau des prix unitaires dûment renseigné
- DQE - Détail quantitatif estimatif (non contractuel) dûment renseigné
- Barème de vente du candidat à l'ensemble de sa clientèle au 01/09/2025
- Cadre de réponse complété dans son intégralité
Le prix des prestations 50 % évalué au regard de :
1.1- Au regard du Détail quantitatif estimatif 30.0
1.2- Remise consentie 20.0
La valeur technique 40 % évaluée au regard de :
2.1- La livraison et plus précisément sur les mesures assurant le respect des délais ou l'organisation du transport 20.0 points
2.2- Les moyens humains et matériels pour l'exécution de la prestation 20.0 points
La valeur environnementale 10 % évaluée au regard de :
Démarche de développement durable (optimisation des tournées de livraison, véhicules de livraison, formation éco-conduite…)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025
