Avis de marché
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 25-98593
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SERTRID
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25900073500029
Ville : Bourogne
Code postal : 90140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2025/15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Finances
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 384364690
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- lettre de candidature type DC1
- déclaration du candidat type DC2
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure judiciaire - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- moyens humains, matériels et techniques du candidat
- références du candidat sur des opérations similaires sur les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction technique; direction générale
Critères d'attribution : Critère unique du prix le plus bas
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de fuel et de gazole non routier pour l'unité de valorisation énergétique de Bourogne
Code CPV principal - Descripteur principal : 09100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de fuel et de gazole non routier pour l'unité de valorisation énergétique de Bourogne
Lieu principal d'exécution du marché : Bourogne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : fourniture de fuel domestique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09100000
Lieu d'exécution du lot : Bourogne -
Description du lot : Lot n°2 : fourniture de gazole non routier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09134200
Lieu d'exécution du lot : Bourogne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Financement : ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement).
- Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le SERTRID, par virement administratif.
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON
Tel : 03.81.82.60.00. Fax : 03.81.82.60.01. besancon.tribunal-administratif.fr
- Service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus :
Tribunal administratif de Besançon Tel : 03.81.82.60.00. Fax : 03.81.82.60.01
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025
