Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-98702
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24170064000048
Ville : Royan cedex
Code postal : 17201
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025S065
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. règlement de la consulation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. règlement de la consulation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. règlement de la consulation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'?uvre pour la réalisation de la ZAE de Grézac
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'?uvre pour la réalisation de la ZAE de Grézac
Lieu principal d'exécution du marché : Grézac
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations sont divisées en 2 tranches :
Tranche ferme: AAP (demande d'examen au cas par cas, permis d'aménager, dossier de loi sur l'eau),APS,APD,PRO,ACT,VISA,DET,AOR.
Tranche optionnelle n°1: AAP : étude d'impact sur l'environnement (EIE).
Le groupement disposera obligatoirement et au minimum des compétences suivantes sous peine de rejet de la candidature :
-Architecte, inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985,
- Paysagiste
- Urbaniste
- Ecologue
- Bureau d'études voirie et réseaux divers (VRD)
Le mandataire sera l'architecte, le paysagiste, l'urbaniste ou le bureau d'études VRD. Le mandataire peut s'adjoindre en complément toutes les compétences qu'il juge utile pour mener à bien la mission.
Un même mandataire (selon que le mandataire est l'architecte, paysagiste, urbaniste ou bureau d'études VRD) ne pourra être mandataire de plus d'un groupement, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements.
La même règle s'applique pour les autres membres du groupement : une entreprise ne peut pas être cotraitant de plusieurs groupements.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.achatpublic.com/
Cette demande doit intervenir au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025
