Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de sécurisation et de restauration de l'Église " Sacré Coeur "

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-97615


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de La Tremblade
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de sécurisation et de restauration de l'Église "Sacré Coeur"
Description : La commune souhaite passer un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation. Dans un premier temps en faisant réaliser un diagnostic précis et à l'issue, en mettant en oeuvre les travaux en fonction du scenario retenu. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Identifiant de la procédure : 2e21ab3b-d30f-44ba-bd25-ea2f3356ef65
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 16 rue de l'Abbé Barbotin
Ville : La Tremblade
Code postal : 17390
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée au minimum des compétences suivantes : - Architecte du patrimoine (mandataire), - Structure, - Economiste de la construction, - Fluides, - Acoustique.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de sécurisation et de restauration de l'Église "Sacré Coeur"
Description : La commune souhaite passer un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation. Dans un premier temps en faisant réaliser un diagnostic précis et à l'issue, en mettant en oeuvre les travaux en fonction du scenario retenu. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 16, rue de l'Abbé Barbotin
Ville : La Tremblade
Code postal : 17390
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de La Tremblade
Organisation qui traite les offres : Commune de La Tremblade

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de La Tremblade
Numéro d'enregistrement : 21170452300011
Adresse postale : 23 rue de la Seudre BP 60130
Ville : La Tremblade
Code postal : 17390
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0546369905
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15, rue de Blossac BP541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0e480af5-7f87-4b70-982c-8ac2921e0980 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2025 à 15:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025