Fourniture de prothèses dentaires.

92 - PUTEAUX

Mise en ligne : 23/11/2025

Limite de réponse : 23/12/2025

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2548-3273

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-128340

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de prothèses dentaires
Description : Le marché a pour objet la fourniture de prothèses dentaires pour le centre médical Françoise Dolto. La consultation est divisée en 2 lots qui font l'objet de marchés distincts : Lot 1 : Prothèses dentaires pour adultes . Lot 2 : Prothèses dentaires pour enfants. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du présent C.C.P. La procédure est un appel d'offres ouvert. Vous pouvez déposer une offre pour un ou tous les lots.
Identifiant de la procédure : c63b7a06-f44a-4641-844f-26361b6563ca
Identifiant interne : PF254700
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33184000 Prothèses

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : À titre estimatif, la Ville pourrait commander : Jusqu'à 60 000,00 euros HT d'articles par an pour le lot 1. Jusqu'à 30 000,00 euros HT d'articles par an pour le lot 2.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 130,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Prothèses dentaires pour adultes
Description : Lot 1 : Prothèses dentaires pour adultes
Identifiant interne : PF254701

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33184000 Prothèses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141821 Dents artificielles en céramique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141822 Dents artificielles en résine acrylique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Description : Ce critère, noté sur 50 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique du lot concerné. Il sera décomposé en différents sous-critères, notés de la façon suivante : Sous-critère 1 : La qualité des produits proposés Ce sous-critère (noté sur 30 points) sera apprécié notamment au regard des fiches techniques (fiches techniques avec photographies des prothèses dentaires demandées au B.P.U. pour chaque lot) et des échantillons fournis par le candidat dans son offre. Sous-critère 2 : La gestion des commandes et le service après-vente Ce sous-critère (noté sur 20 points) sera apprécié au regard des informations indiquées par le candidat dans le questionnaire technique et environnemental, et notamment d'après le mode opératoire de gestion des commandes suivi par le candidat (moyens humains et techniques mobilisés pour la gestion des commandes, l'organisation logistique du candidat, etc.). Ce sous-critère sera également apprécié d'après le service après-vente proposé par le candidat en cas de commande partielle, défectueuse, erronée (suivi qualité proposé, procédure de renvoi des commandes partielles, défectueuses ou encore erronées et modalité de reprise de ces dernières, etc.)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Mesures prises en matière de protection de l'environnement : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié d'après les informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental remis par le candidat pour le lot concerné, et notamment au regard des mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché (mode de livraison, éco-conduite, etc.).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 3 - Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Prothèses dentaires pour enfants
Description : Lot 2 : Prothèses dentaires pour enfants
Identifiant interne : PF254702

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33184000 Prothèses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141821 Dents artificielles en céramique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141822 Dents artificielles en résine acrylique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Description : Ce critère, noté sur 50 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique du lot concerné. Il sera décomposé en différents sous-critères, notés de la façon suivante : Sous-critère 1 : La qualité des produits proposés Ce sous-critère (noté sur 30 points) sera apprécié notamment au regard des fiches techniques (fiches techniques avec photographies des prothèses dentaires demandées au B.P.U. pour chaque lot) et des échantillons fournis par le candidat dans son offre. Sous-critère 2 : La gestion des commandes et le service après-vente Ce sous-critère (noté sur 20 points) sera apprécié au regard des informations indiquées par le candidat dans le questionnaire technique et environnemental, et notamment d'après le mode opératoire de gestion des commandes suivi par le candidat (moyens humains et techniques mobilisés pour la gestion des commandes, l'organisation logistique du candidat, etc.). Ce sous-critère sera également apprécié d'après le service après-vente proposé par le candidat en cas de commande partielle, défectueuse, erronée (suivi qualité proposé, procédure de renvoi des commandes partielles, défectueuses ou encore erronées et modalité de reprise de ces dernières, etc.)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Mesures prises en matière de protection de l'environnement : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié d'après les informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental remis par le candidat pour le lot concerné, et notamment au regard des mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché (mode de livraison, éco-conduite, etc.).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 3 - Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/12/2025 à 12:00