Accord-cadre portant sur des prestations d'entretien d'animalerie de lignées de rongeurs a l'IPMC.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-128375


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre portant sur des prestations d'entretien d'animalerie de lignées de rongeurs a l'IPMC
Description : La consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur des opérations de laverie et de gestion des hébergements de l'animalerie de l'Institut de Pharmacologie Moléculaire et Cellulaire (IPMC) localisée à Sophia Antipolis (06).
Identifiant de la procédure : 3401e6c7-a737-4a84-95ba-527c8f52765a
Identifiant interne : 2025-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. Cet accord cadre est mono attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). Cet accord-cadre à bons de commande se décompose comme suit : - une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes; - une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum - Le montant maximum est fixé à : 720 000 HT sur les 4 ans.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : IPMC 660 route des Lucioles
Ville : Valbonne
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre portant sur des prestations d'entretien d'animalerie de lignées de rongeurs a l'IPMC
Description : La consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur des opérations de laverie et de gestion des hébergements de l'animalerie de l'Institut de Pharmacologie Moléculaire et Cellulaire (IPMC) localisée à Sophia Antipolis (06).
Identifiant interne : 2025-06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : IPMC 660 route des Lucioles
Ville : Valbonne
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut s'y opposer. La décision de non-reconduction est notifiée avant la date anniversaire de l'accord-cadre par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation et qualité du personnel assigné
Description : Pondération: 55%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondération: 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Considération sociale et environnementale
Description : Pondération: 15%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Organisation qui traite les offres : Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Numéro d'enregistrement : 18008901301682
Adresse postale : Les lucioles 1 - campus azur - bât. 3 250 rue Albert Einstein CS 10269
Ville : Sophia Antipolis Cedex
Code postal : 06905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0493954222
Adresse internet : https://www.cote-azur.cnrs.fr/fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4beab29c-b1de-47c2-afff-9c63dba30b4a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/11/2025 à 18:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025