Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-19761
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Etablissement support du GHT06
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PN GHT06 - FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES D'ORTHOPÉDIE 2026
Description : PN GHT06 - FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES D'ORTHOPÉDIE 2026 La présente consultation comporte 22 lots.
Identifiant de la procédure : 748e9ab5-8324-43ee-9ebe-be536331207d
Identifiant interne : 2026-GHTPN020-FDMS
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141770 Appareils pour fractures, broches et plaques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33183100 Implants orthopédiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33183200 Prothèses orthopédiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33183300 Matériel d'ostéosynthèse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33184000 Prothèses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33184100 Implants chirurgicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH ANTIBES - CH DE CANNES - CH DE GRASSE - CH DE MENTON - CHU DE NICE
Ville : ANTIBES - CANNES - GRASSE - MENTON - NICE
Code postal : 06600 - 06400 - 06130 - 06500 - 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un Accord cadre mono attributaire en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du même code. L'accord cadre s'exécute par émission de bons de commande (Articles R2162-13 et R2162-14 du même code). Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre et pourront s'exécuter au plus tard dans un délai de 3 mois après le dernier jour de validité de l'accord cadre. Le maximum étant de 2 150 000,00 Euros HT sur la durée globale. Le présent Accord Cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2027, renouvelable 2 fois pour une période de 1 an, par reconduction tacite. Le marché prendra effet à la date de notification. La date de fin d'exécution, période de reconduction comprise est fixée au 31/12/2029
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PN GHT06 - FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES D'ORTHOPÉDIE 2026
Description : La présente consultation comporte 22 lots. Référence : 2026-GHTPN020-FDMS Justificatifs sollicités : Cf. règlement de la consultation Variantes : Oui Le nombre maximal de variantes autorisées est de 3. Le délai de validité des candidatures est de 10 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des candidatures.
Identifiant interne : 2026-GHTPN020-FDMS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141770 Appareils pour fractures, broches et plaques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33183100 Implants orthopédiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33183200 Prothèses orthopédiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33183300 Matériel d'ostéosynthèse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33184000 Prothèses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33184100 Implants chirurgicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
Options :
Description des options : Le présent accord cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2027, renouvelable 2 fois pour une période de 1 an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH ANTIBES - CH DE CANNES - CH DE GRASSE - CH DE MENTON - CHU DE NICE
Ville : ANTIBES - CANNES - GRASSE - MENTON - NICE
Code postal : 06600 - 06400 - 06130 - 06500 - 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : 60% Critère économique : 30% Prestations fournisseur et RSE : 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ght06.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ght06.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/03/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Etablissement support du GHT06
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Etablissement support du GHT06
Numéro d'enregistrement : 26060070500040
Département : Alpes Maritimes
Adresse postale : 4 avenue Reine Victoria
Ville : NICE
Code postal : 06003
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : LEJEUNE Béatrice
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0492034586
Adresse internet :
www.chu-nice.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Département : Alpes Maritimes
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cédex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : 0489978600
Adresse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 853b86ad-785f-4be3-87ed-c5432e7050a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/02/2026 à 15:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2026
