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Fourniture de produits surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux.

Ville de Puteaux

Fourniture de produits surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux.

92 - PUTEAUX

Mise en ligne : 27/08/2025

Limite de réponse : 09/10/2025

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2536-0312

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-93827

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal Action Sociale
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de produits surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux
Description : La consultation porte sur la fourniture de produits surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Puteaux. La fourniture de ces produits ne concerne que les établissements de la restauration municipale ainsi que le centre communal d'actions sociales de Puteaux (C.C.A.S.) situés sur le territoire de la commune de Puteaux.
Identifiant de la procédure : 7b57aa5a-ee67-4c84-8806-29d01f713297
Identifiant interne : PF253000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. DUREE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 410,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Fourniture de viande de boucherie (boeuf, porc, veau et agneau) surgelée
Description : MONTANT ET ESTIMATION DU MARCHE : Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S., chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 1 : Fourniture de viande de boucherie (boeuf, porc, veau et agneau) surgelée - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000,00 euros HT Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Montant minimum annuel : 48 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 242 000,00 euros HT C.C.A.S. de Puteaux : - Montant minimum annuel : 2 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 8 000,00 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 150 000,00 euros H.T. de produits par an pour la Ville, et jusqu'à 5000,00 euros H.T. de produits par an pour le C.C.A.S. pour le lot 1. Ces montants ne sont pas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne : PF253001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 131 rue de la République
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 155,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Description : Ce critère sera apprécié d'après les informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés, jugée d'après les fiches techniques remises dans l'offre du candidat, sur la base des produits listés dans le Bordereau des Prix Unitaires du lot 1 (20 points). - Sous-critère 2 : Garanties offertes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire, au regard des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc...) (10 points) - Sous-critère 3 : État des stocks et logistique, jugé d'après l'importance des stocks du candidat, et la logistique proposée, conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis (10 points). - Sous-critère 4 : Diversité des produits du catalogue, jugée d'après le catalogue remis par le candidat dans son offre (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Performances en matière environnementale : 10 points
Description : - Ce critère sera apprécié d'après les informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, au regard notamment : des mesures adoptées dans l'entreprise du candidat afin de réduire son empreinte écologique, via notamment la réduction des emballages et la mise en place d'écoconception d'emballages ; - du choix de véhicules utilisés (véhicules électriques), ainsi que sur leur gestion visant à limiter les émissions polluantes et à promouvoir l'éco-conduite.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 3 - Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). )
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Fourniture de pains, de pâtisseries, de viennoiseries surgelées et de crèmes glacées
Description : MONTANT ET ESTIMATION DU MARCHE : Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S., chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 2 : Fourniture de pains, de pâtisseries, de viennoiseries surgelées et de crèmes glacées - Montant minimum annuel : 40 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 160 000,00 euros HT Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Montant minimum annuel : 38 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 152 000,00 euros HT C.C.A.S. de Puteaux : - Montant minimum annuel : 2 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 8 000,00 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 100 000,00 euros H.T. de produits par an pour la Ville, et jusqu'à 5000,00 euros H.T. de produits par an pour le C.C.A.S. pour le lot 2. Ces montants ne sont pas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne : PF253002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 131 rue de la République
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 105,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : REMISE D'ECHANTILLON : Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres du lot 2 et doivent comprendre : - Cookies pépites de chocolat ; - Tarte pomme normande 750 gr ; - Moelleux chocolat bio 900 gr ; - Eclair chocolat 45 gr Les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée sur la page de garde du règlement de consultation : Ville de Puteaux Service des marchés publics - 1er étage - Bureau 1-47 - 131 rue de la République - 92800 Puteaux - Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Description : Ce critère sera apprécié d'après les informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés, jugée d'après les échantillons remis pour le lot 2 et dégustés pour analyser les offres (cf. 3.5 du présent document) et d'après les fiches techniques remises dans l'offre du candidat, sur la base des produits listés dans le Bordereau des Prix Unitaires du lot 2 (30 points). - Sous-critère 2 : Garanties offertes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire, au regard des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc...) (10 points) - Sous-critère 3 : État des stocks et logistique, jugé d'après l'importance des stocks du candidat, et la logistique proposée, conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis (5 points). - Sous-critère 4 : Diversité des produits du catalogue, jugée d'après le catalogue remis par le candidat dans son offre (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Performances en matière environnementale : 10 points
Description : - Ce critère sera apprécié d'après les informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, au regard notamment : des mesures adoptées dans l'entreprise du candidat afin de réduire son empreinte écologique, via notamment la réduction des emballages et la mise en place d'écoconception d'emballages ; - du choix de véhicules utilisés (véhicules électriques), ainsi que sur leur gestion visant à limiter les émissions polluantes et à promouvoir l'éco-conduite.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 3 - Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 12:00