Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-91142
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Châtenay-Malabry
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de denrées alimentaires
Description : Fourniture de denrées alimentaires
Identifiant de la procédure : aeafc7d1-6a61-45e7-8502-7ca3551e61b7
Identifiant interne : AO2512
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 13,320,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 14
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 14
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 : Fourniture de produits surgelés
Description : Lot n° 1 : Fourniture de produits surgelés
Identifiant interne : AO2512 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,260,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points) Le critère sera apprécié en fonction du montant total indiqué dans le D.Q.E. et sa notation sera obtenue selon la formule suivante : Note=40×(valeur de l' offre la moins disante )/(valeur de l' offre étudiée) En cas d'erreur dans le D.Q.E., le montant corrigé sera pris en compte lors de l'analyse des offres.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 40 points) Ce critère sera apprécié au regard des éléments indiqué dans le cadre de mémoire technique et dans les fiches techniques communiquées par le candidat : • Sous critère n°2.1 : La qualité et traçabilité des produits (20 points) Ce critère sera apprécié au regard des fiches produits remises par le candidat selon les caractéristiques suivantes : - La fraicheur des produits - La catégorie de classement des produits - Le calibre des produits - Les variétés des produits - La maturité des produits et performance dans la gestion de la maturité • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité de service (20 points) Moyens mis en oeuvre pour la préparation des commandes et des bons de commandes, moyens humains et techniques mis en oeuvre lors des livraison, modalités de livraison et de retour des produits non conformes, dépannage…)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de développement durable (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de pro-ducteurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements globaux) voir annexe n°1 au CMT. Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa décomposition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) (voir annexe n°2 du CMT) (10 points) • Sous critère n°3.2 : Les mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources (énergie, eau,…), les moyens d'action mis en place pour limiter les déchets (alimentation, emballages) et la réduction des émissions de CO2 (transport, livrai-son…). (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2 : Fourniture de fruits et légumes
Description : Lot n° 2 : Fourniture de fruits et légumes
Identifiant interne : AO2512 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,260,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points) Le critère sera apprécié en fonction du montant total indiqué dans le D.Q.E. et sa notation sera obtenue selon la formule suivante : Note=40×(valeur de l' offre la moins disante )/(valeur de l' offre étudiée) En cas d'erreur dans le D.Q.E., le montant corrigé sera pris en compte lors de l'analyse des offres.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 40 points) Ce critère sera apprécié au regard des éléments indiqué dans le cadre de mémoire technique et dans les fiches techniques communiquées par le candidat : • Sous critère n°2.1 : La qualité et traçabilité des produits (20 points) Ce critère sera apprécié au regard des fiches produits remises par le candidat selon les caractéristiques suivantes : - La fraicheur des produits - La catégorie de classement des produits - Le calibre des produits - Les variétés des produits - La maturité des produits et performance dans la gestion de la maturité • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité de service (20 points) Moyens mis en oeuvre pour la préparation des commandes et des bons de commandes, moyens humains et techniques mis en oeuvre lors des livraison, modalités de livraison et de retour des produits non conformes, dépannage…)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de développement durable (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de pro-ducteurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements globaux) voir annexe n°1 au CMT. Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa décomposition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) (voir annexe n°2 du CMT) (10 points) • Sous critère n°3.2 : Les mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources (énergie, eau,…), les moyens d'action mis en place pour limiter les déchets (alimentation, emballages) et la réduction des émissions de CO2 (transport, livrai-son…). (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : lot n° 3 : Fourniture de produits d'épicerie
Description : lot n° 3 : Fourniture de produits d'épicerie
Identifiant interne : AO2512 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894700 Épicerie fine
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 980,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points) Le critère sera apprécié en fonction du montant total indiqué dans le D.Q.E. et sa notation sera obtenue selon la formule suivante : Note=40×(valeur de l' offre la moins disante )/(valeur de l' offre étudiée) En cas d'erreur dans le D.Q.E., le montant corrigé sera pris en compte lors de l'analyse des offres.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 40 points) Ce critère sera apprécié au regard des éléments indiqué dans le cadre de mémoire technique et dans les fiches techniques communiquées par le candidat : • Sous critère n°2.1 : Qualité et traçabilité des produits (20 points) Présentation des moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des produits, certification, qualité éventuelle. • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité du service (20 points) Moyens mis en oeuvre pour la préparation des commandes et des bons de commandes, moyens humains et techniques mis en oeuvre lors des livraison, modalités de livraison et de retour des produits non conformes, dépannage…).
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de produc-teurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements glo-baux) voir annexe n°1 au CMT. Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa dé-composition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) (voir annexe n°2 du CMT). (10 points) • Sous critère n°3.2 : Les mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources (énergie, eau,…), les moyens d'action mis en place pour limiter les déchets (alimentation, emballages) et la réduction des émissions de CO2 (transport, livraison…). (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : lot n° 4 : Fourniture d'oeufs, fromages et produits laitiers
Description : lot n° 4 : Fourniture d'oeufs, fromages et produits laitiers
Identifiant interne : AO2512 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,260,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points) Le critère sera apprécié en fonction du montant total indiqué dans le D.Q.E. et sa notation sera obtenue selon la formule suivante : Note=40×(valeur de l' offre la moins disante )/(valeur de l' offre étudiée) En cas d'erreur dans le D.Q.E., le montant corrigé sera pris en compte lors de l'analyse des offres.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 40 points) Ce critère sera apprécié au regard des éléments indiqué dans le cadre de mémoire technique et dans les fiches techniques communiquées par le candidat : • Sous critère n°2.1 : Qualité et traçabilité des produits (20 points) Présentation des moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des produits, certification, qualité éventuelle. • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité du service (20 points) Moyens mis en oeuvre pour la préparation des commandes et des bons de commandes, moyens humains et techniques mis en oeuvre lors des livraison, modalités de livraison et de retour des produits non conformes, dépannage…).
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de produc-teurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements glo-baux) voir annexe n°1 au CMT. Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa dé-composition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) (voir annexe n°2 du CMT). (10 points) • Sous critère n°3.2 : Les mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources (énergie, eau,…), les moyens d'action mis en place pour limiter les déchets (alimentation, emballages) et la réduction des émissions de CO2 (transport, livraison…). (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n° 5 : Fourniture de viande de boucherie (boeuf, agneau, veau, porc, mouton)
Description : Lot n° 5 : Fourniture de viande de boucherie (boeuf, agneau, veau, porc, mouton)
Identifiant interne : AO2512 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 35 points) Le critère sera apprécié en fonction du montant total indiqué dans le D.Q.E. et sa notation sera obtenue selon la formule suivante : Note=35×(valeur de l' offrela moins disante )/(valeur de l' offre étudiée) En cas d'erreur dans le D.Q.E., le montant corrigé sera pris en compte lors de l'analyse des offres.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 45 points) Ce critère sera apprécié au regard des éléments indiqué dans le cadre de mémoire technique et dans les fiches techniques communiquées par le candidat : • Sous critère n°2.1 : Qualité et traçabilité des produits (20 points) Présentation des moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des produits, certification, qualité éventuelle. • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité du service (15 points) Moyens mis en oeuvre pour la préparation des commandes et des bons de commandes, moyens humains et techniques mis en oeuvre lors des livraison, modalités de livraison et de retour des produits non conformes, dépannage…) • Sous critère n°2.3 : Bien-être animal (10 points) Démarche en faveur du bien-être animal en lien avec les exigences et recommandation du CCTP.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de producteurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements globaux) voir annexe n°1 au CMT. Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa décomposition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) (voir annexe n°2 du CMT). (10 points) • Sous critère n°3.2 : Les mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources (énergie, eau,…), les moyens d'action mis en place pour limiter les déchets (alimentation, emballages) et la réduction des émissions de CO2 (transport, livraison…). (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n° 6 : Fourniture de volailles, lapin, préparation à base de volaille frais
Description : Lot n° 6 : Fourniture de volailles, lapin, préparation à base de volaille frais
Identifiant interne : AO2512 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112000 Volaille
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 35 points) Le critère sera apprécié en fonction du montant total indiqué dans le D.Q.E. et sa notation sera obtenue selon la formule suivante : Note=35×(valeur de l' offrela moins disante )/(valeur de l' offre étudiée) En cas d'erreur dans le D.Q.E., le montant corrigé sera pris en compte lors de l'analyse des offres.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 45 points) Ce critère sera apprécié au regard des éléments indiqué dans le cadre de mémoire technique et dans les fiches techniques communiquées par le candidat : • Sous critère n°2.1 : Qualité et traçabilité des produits (20 points) Présentation des moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des produits, certification, qualité éventuelle. • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité du service (15 points) Moyens mis en oeuvre pour la préparation des commandes et des bons de commandes, moyens humains et techniques mis en oeuvre lors des livraison, modalités de livraison et de retour des produits non conformes, dépannage…) • Sous critère n°2.3 : Bien-être animal (10 points) Démarche en faveur du bien-être animal en lien avec les exigences et recommandation du CCTP.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de producteurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements globaux) voir annexe n°1 au CMT. Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa décomposition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) (voir annexe n°2 du CMT). (10 points) • Sous critère n°3.2 : Les mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources (énergie, eau,…), les moyens d'action mis en place pour limiter les déchets (alimentation, emballages) et la réduction des émissions de CO2 (transport, livraison…). (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n° 7 : Fourniture de charcuterie
Description : Lot n° 7 : Fourniture de charcuterie
Identifiant interne : AO2512 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 35 points) Le critère sera apprécié en fonction du montant total indiqué dans le D.Q.E. et sa notation sera obtenue selon la formule suivante : Note=35×(valeur de l' offrela moins disante )/(valeur de l' offre étudiée) En cas d'erreur dans le D.Q.E., le montant corrigé sera pris en compte lors de l'analyse des offres.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 45 points) Ce critère sera apprécié au regard des éléments indiqué dans le cadre de mémoire technique et dans les fiches techniques communiquées par le candidat : • Sous critère n°2.1 : Qualité et traçabilité des produits (20 points) Présentation des moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des produits, certification, qualité éventuelle. • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité du service (15 points) Moyens mis en oeuvre pour la préparation des commandes et des bons de commandes, moyens humains et techniques mis en oeuvre lors des livraison, modalités de livraison et de retour des produits non conformes, dépannage…) • Sous critère n°2.3 : Bien-être animal (10 points) Démarche en faveur du bien-être animal en lien avec les exigences et recommandation du CCTP.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de producteurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements globaux) voir annexe n°1 au CMT. Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa décomposition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) (voir annexe n°2 du CMT). (10 points) • Sous critère n°3.2 : Les mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources (énergie, eau,…), les moyens d'action mis en place pour limiter les déchets (alimentation, emballages) et la réduction des émissions de CO2 (transport, livraison…). (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot n° 8 : Fourniture de pain et viennoiseries frais
Description : Lot n° 8 : Fourniture de pain et viennoiseries frais
Identifiant interne : AO2512 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points) Le critère sera apprécié en fonction du montant total indiqué dans le D.Q.E. et sa notation sera obtenue selon la formule suivante : Note=40×(valeur de l' offre la moins disante )/(valeur de l' offre étudiée) En cas d'erreur dans le D.Q.E., le montant corrigé sera pris en compte lors de l'analyse des offres.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 40 points) Ce critère sera apprécié au regard des éléments indiqué dans le cadre de mémoire technique et dans les fiches techniques communiquées par le candidat : • Sous critère n°2.1 : Qualité et traçabilité des produits (10 points) Présentation des moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des produits, certification, qualité éventuelle. • Sous critère n°2.2 : Evaluation des échantillons (10 points) Qualité des échantillons à travers l'analyse de la qualité, du goût et de l'appréciation générale. • Sous critère n°2.3 : Logistique et qualité du service (20 points) Moyens mis en oeuvre pour la préparation des commandes et des bons de commandes, moyens humains et techniques mis en oeuvre lors des livraison, modalités de livraison et de retour des produits non conformes, dépannage…).
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de produc-teurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements glo-baux) voir annexe n°1 au CMT. Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa dé-composition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) (voir annexe n°2 du CMT). (10 points) • Sous critère n°3.2 : Les mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources (énergie, eau,…), les moyens d'action mis en place pour limiter les déchets (alimentation, emballages) et la réduction des émissions de CO2 (transport, livraison…). (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot n° 9 : Fourniture de pâtisseries salées fraîches
Description : Lot n° 9 : Fourniture de pâtisseries salées fraîches
Identifiant interne : AO2512 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15812100 Pâtisserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points) Le critère sera apprécié en fonction du montant total indiqué dans le D.Q.E. et sa notation sera obtenue selon la formule suivante : Note=40×(valeur de l' offre la moins disante )/(valeur de l' offre étudiée) En cas d'erreur dans le D.Q.E., le montant corrigé sera pris en compte lors de l'analyse des offres.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 40 points) Ce critère sera apprécié au regard des éléments indiqué dans le cadre de mémoire technique et dans les fiches techniques communiquées par le candidat : • Sous critère n°2.1 : Qualité et traçabilité des produits (20 points) Présentation des moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des produits, certification, qualité éventuelle. • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité du service (20 points) Moyens mis en oeuvre pour la préparation des commandes et des bons de commandes, moyens humains et techniques mis en oeuvre lors des livraison, modalités de livraison et de retour des produits non conformes, dépannage…).
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de produc-teurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements glo-baux) voir annexe n°1 au CMT. Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa dé-composition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) (voir annexe n°2 du CMT). (10 points) • Sous critère n°3.2 : Les mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources (énergie, eau,…), les moyens d'action mis en place pour limiter les déchets (alimentation, emballages) et la réduction des émissions de CO2 (transport, livraison…). (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : lot n° 10 : Fourniture de poisson frais
Description : lot n° 10 : Fourniture de poisson frais
Identifiant interne : AO2512 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03311000 Poissons
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 35 points) Le critère sera apprécié en fonction du montant total indiqué dans le D.Q.E. et sa notation sera obtenue selon la formule suivante : Note=35×(valeur de l' offrela moins disante )/(valeur de l' offre étudiée) En cas d'erreur dans le D.Q.E., le montant corrigé sera pris en compte lors de l'analyse des offres.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 45 points) Ce critère sera apprécié au regard des éléments indiqué dans le cadre de mémoire technique et dans les fiches techniques communiquées par le candidat : • Sous critère n°2.1 : Qualité et traçabilité des produits (20 points) Présentation des moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des produits, certification, qualité éventuelle. • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité du service (15 points) Moyens mis en oeuvre pour la préparation des commandes et des bons de commandes, moyens humains et techniques mis en oeuvre lors des livraison, modalités de livraison et de retour des produits non conformes, dépannage…) • Sous critère n°2.3 : Bien-être animal (10 points) Démarche en faveur du bien-être animal en lien avec les exigences et recommandation du CCTP.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de pro-ducteurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements globaux) voir annexe n°1 au CMT. Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa décomposition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) (voir annexe n°2 du CMT). (10 points) • Sous critère n°3.2 : Les mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources (énergie, eau,…), les moyens d'action mis en place pour limiter les déchets (alimentation, emballages) et la réduction des émissions de CO2 (transport, livrai-son…). (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : lot n°11 : Fourniture de vins et champagne
Description : lot n°11 : Fourniture de vins et champagne
Identifiant interne : AO2512 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15930000 Vins
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points) Le critère sera apprécié en fonction du montant total indiqué dans le D.Q.E. et sa notation sera obtenue selon la formule suivante : Note=40×(valeur de l' offre la moins disante )/(valeur de l' offre étudiée) En cas d'erreur dans le D.Q.E., le montant corrigé sera pris en compte lors de l'analyse des offres.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 40 points) Ce critère sera apprécié au regard des éléments indiqué dans le cadre de mémoire technique et dans les fiches techniques communiquées par le candidat : • Sous critère n°2.1 : Qualité et traçabilité des produits (10 points) Présentation des moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des produits, certification, qualité éventuelle. • Sous critère n°2.2 : Evaluation des échantillons (10 points) Qualité des échantillons à travers l'analyse de la qualité, du goût et de l'appréciation générale. • Sous critère n°2.3 : Logistique et qualité du service (20 points) Moyens mis en oeuvre pour la préparation des commandes et des bons de commandes, moyens humains et techniques mis en oeuvre lors des livraison, modalités de livraison et de retour des produits non conformes, dépannage…).
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de produc-teurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements glo-baux) voir annexe n°1 au CMT. Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa dé-composition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) (voir annexe n°2 du CMT). (10 points) • Sous critère n°3.2 : Les mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources (énergie, eau,…), les moyens d'action mis en place pour limiter les déchets (alimentation, emballages) et la réduction des émissions de CO2 (transport, livraison…). (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : lot n° 12 : Fourniture de surgelés traiteur
Description : lot n° 12 : Fourniture de surgelés traiteur
Identifiant interne : AO2512 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points) Le critère sera apprécié en fonction du montant total indiqué dans le D.Q.E. et sa notation sera obtenue selon la formule suivante : Note=40×(valeur de l' offre la moins disante )/(valeur de l' offre étudiée) En cas d'erreur dans le D.Q.E., le montant corrigé sera pris en compte lors de l'analyse des offres.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 40 points) Ce critère sera apprécié au regard des éléments indiqué dans le cadre de mémoire technique et dans les fiches techniques communiquées par le candidat : • Sous critère n°2.1 : Qualité et traçabilité des produits (20 points) Présentation des moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des produits, certification, qualité éventuelle. • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité du service (20 points) Moyens mis en oeuvre pour la préparation des commandes et des bons de commandes, moyens humains et techniques mis en oeuvre lors des livraison, modalités de livraison et de retour des produits non conformes, dépannage…).
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de produc-teurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements glo-baux) voir annexe n°1 au CMT. Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa dé-composition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) (voir annexe n°2 du CMT). (10 points) • Sous critère n°3.2 : Les mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources (énergie, eau,…), les moyens d'action mis en place pour limiter les déchets (alimentation, emballages) et la réduction des émissions de CO2 (transport, livraison…). (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : lot n° 13 : Fourniture de produits en circuits court issues de l'agriculture biologique
Description : lot n° 13 : Fourniture de produits en circuits court issues de l'agriculture biologique
Identifiant interne : AO2512 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,120,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points) Le critère sera apprécié en fonction du montant total indiqué dans le D.Q.E. et sa notation sera obtenue selon la formule suivante : Note=40×(valeur de l' offre la moins disante )/(valeur de l' offre étudiée) En cas d'erreur dans le D.Q.E., le montant corrigé sera pris en compte lors de l'analyse des offres.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 40 points) Ce critère sera apprécié au regard des éléments indiqué dans le cadre de mémoire technique et dans les fiches techniques communiquées par le candidat : • Sous critère n°2.1 : Qualité et traçabilité des produits (20 points) Présentation des moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des produits, certification, qualité éventuelle. • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité du service (20 points) Moyens mis en oeuvre pour la préparation des commandes et des bons de commandes, moyens humains et techniques mis en oeuvre lors des livraison, modalités de livraison et de retour des produits non conformes, dépannage…).
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de produc-teurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements glo-baux) voir annexe n°1 au CMT. Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa dé-composition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) (voir annexe n°2 du CMT). (10 points) • Sous critère n°3.2 : Les mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources (énergie, eau,…), les moyens d'action mis en place pour limiter les déchets (alimentation, emballages) et la réduction des émissions de CO2 (transport, livraison…). (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : lot n° 14 : Fourniture de Sandwich
Description : lot n° 14 : Fourniture de Sandwich
Identifiant interne : AO2512 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811511 Sandwichs préparés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 84,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points) Le critère sera apprécié en fonction du montant total indiqué dans le D.Q.E. et sa notation sera obtenue selon la formule suivante : Note=40×(valeur de l' offre la moins disante )/(valeur de l' offre étudiée) En cas d'erreur dans le D.Q.E., le montant corrigé sera pris en compte lors de l'analyse des offres.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 40 points) Ce critère sera apprécié au regard des éléments indiqué dans le cadre de mémoire technique et dans les fiches techniques communiquées par le candidat : • Sous critère n°2.1 : Qualité et traçabilité des produits (20 points) Présentation des moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des produits, certification, qualité éventuelle. • Sous critère n°2.2 : Logistique et qualité du service (20 points) Moyens mis en oeuvre pour la préparation des commandes et des bons de commandes, moyens humains et techniques mis en oeuvre lors des livraison, modalités de livraison et de retour des produits non conformes, dépannage…).
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points) • Sous-critère n°3.1 : Présentation de la politique de référencement des fournisseurs et l'appui sur des circuits courts (identification des producteurs ou groupements de produc-teurs et des produits concernés, % en valeur d'achats sur les approvisionnements glo-baux) voir annexe n°1 au CMT. Engagement sur le taux d'alimentation durable et sa dé-composition en % de valeur d'achats en fonction des marqueurs de qualité au sens des Lois EGALIM et Climat et résilience (à distinguer par typologie de convives, le cas échéant) (voir annexe n°2 du CMT). (10 points) • Sous critère n°3.2 : Les mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources (énergie, eau,…), les moyens d'action mis en place pour limiter les déchets (alimentation, emballages) et la réduction des émissions de CO2 (transport, livraison…). (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Châtenay-Malabry
Numéro d'enregistrement : 21920019300015
Adresse postale : 26 rue du Docteur Le Saboureux
Ville : CHÂTENAY-MALABRY
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 146834683
Adresse internet :
https://www.chatenay-malabry.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918344&orgAcronyme=d7p
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 1795070250015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil - BP30322
Ville : CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 72707fcf-83d0-4299-b5a7-7382580442af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2025 à 18:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025
