Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-51290
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture du Rhône SGCD du Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de prestations de service pour la tenue des résidences de fonction des membres du corps préfectoral de la préfecture du Rhône
Description : Fourniture de prestations de service pour la tenue des résidences de fonction des membres du corps préfectoral de la préfecture du Rhône
Identifiant de la procédure : 24ced952-6df9-4dc4-b2c9-96f14f46b59b
Identifiant interne : Tenue_Residences_MCP_Mai_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98513310 Services d'aide à domicile
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lyon
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : prestations de services pour la tenue des résidences de fonction des membres du corps préfectoral de la préfecture du Rhône
Description : prestations de services pour la tenue des résidences de fonction des membres du corps préfectoral de la préfecture du Rhône
Identifiant interne : Tenue_Residences_MCP_Mai_2025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98513310 Services d'aide à domicile
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lyon
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Préfecture du Rhône SGCD du Rhône
Informations relatives aux délais de recours : Conforme au code de la commande publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture du Rhône SGCD du Rhône
Numéro d'enregistrement : 13002720400010
Département : Préfecture du Rhône SGCD du Rhône
Adresse postale : 18 RUE DE BONNEL
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : SGCD du Rhône DFA/BCP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33472613964
Adresse internet :
https://www.rhone.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-public.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4cb62cca-eb03-48d3-a509-93927891dea5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/05/2025 à 14:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025