Prestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 01, 42
Annonce n° 25-45977


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon.
Description : Prestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon.
Identifiant de la procédure : d8792f72-8bf6-4789-8050-b48c0c2b301d
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sites judiciaires du département de l'Ain
Description : Externalisation de la conservation des archives physiques éliminables et non éliminables et prestations annexes.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512100 Services de destruction d'archives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse avenue Alsace Lorraine
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tribunal de proximité de Belley boulevard du mail
Ville : Belley
Code postal : 01306
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tribunal de proximité de Nantua Place d'armes
Ville : Nantua
Code postal : 01130
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tribunal de proximité de Trévoux 1, rue du Palais
Ville : Trévoux
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Conseil de prud'hommes d'Oyonnax 15, rue du 8 mai 1945
Ville : Oyonnax
Code postal : 01100
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir le règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : voir le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Application des dispositions du code de la commande publique et du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Sites judiciaires du département de la Loire
Description : Externalisation de la conservation des archives physiques éliminables et non éliminables et prestations annexes.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512100 Services de destruction d'archives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tribunal judiciaire de Roanne 5 bis place Georges Clémenceau
Ville : Roanne
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tribunal judiciaire de Saint-Etienne place du Palais de Justice
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne 2 rue Jacques Desgeorges
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tribunal de proximité de Montbrison 13 rue du Palais de Justice
Ville : Montbrison
Code postal : 42600
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir le règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : voir le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : application des dispositions du code de la commande publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Sites judiciaires du département du Rhône
Description : Externalisation de la conservation des archives physiques éliminables et non éliminables et prestations annexes.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512100 Services de destruction d'archives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cour d'appel de Lyon 1 rue du Palais de Justcie
Ville : Lyon
Code postal : 69004
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service administratif régional judiciaire de la cour d'appel de Lyon 35 rue Saint Jean
Ville : Lyon
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tribunal judiciaire de Lyon (Nouveau Palais de Justice) 67, rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Conseil de prud'hommes de Lyon 23 boulevard Eugène Deruelle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tribunal de proximité de Villeurbanne 3 rue Docteur Pierre Fleury Papillon
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône 350 boulevard Gambetta
Ville : Villefranche sur Saône
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir le règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : voir le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : application des dispositions du code de la commande publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : Cour d'appel de Lyon Service administratif régional
Adresse postale : 35 rue Saint-Jean
Ville : LYON
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426726414
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2af84a2b-194c-479f-a825-d4f45685dde5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2025 à 11:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025