Groupement de commande concernant l'acquisition de papèterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs.

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 01, 42, 38, 07
Annonce n° 25-51012


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Craponne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Groupement de commande concernant l'acquisition de papèterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs
Description : Le présent accord cadre concernent les membres du groupement de commandes constitués entre les entités suivantes : - Ville de Craponne - Ville de Dardilly - Ville de Grigny-sur-Rhône - Ville de Saint-Genis-les-Ollières Durée initiale de cet accord-cadre 24 mois. Accord-cadre reconductible une fois pour la même durée
Identifiant de la procédure : 066c7a9e-342d-4342-af89-6350ad922cf0
Identifiant interne : 2025-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 774,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Groupement de commande concernant l'acquisition de papèterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs
Description : Le présent accord cadre concernent les membres du groupement de commandes constitués entre les entités suivantes : - Ville de Craponne - Ville de Dardilly - Ville de Grigny-sur-Rhône - Ville de Saint-Genis-les-Ollières Durée initiale de cet accord-cadre 24 mois. Accord-cadre reconductible une fois pour la même durée
Identifiant interne : F-PF-1636777

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 774,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Extrait K-bis de moins de 3 mois

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636777
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636777
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/06/2025 à 12:00
Lieu : Craponne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Craponne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6E92B8D2-C2E0-5754-978590B26E32B3F0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Craponne
Numéro d'enregistrement : 56191
Adresse postale : 1 place Charles de Gaulle
Ville : Craponne
Code postal : 69290
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : CHADIER Sandrine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478578282
Adresse internet : http://www.mairie-craponne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Craponne
Numéro d'enregistrement : 6E92B923-D8D7-5839-4B204DECEBA8FDF6
Adresse postale : 1 place Charles de Gaulle
Ville : Craponne
Code postal : 69290
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478578282
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 6E92B932-F214-DEDE-A8404653E886BDD8
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5879b0bf-0ddc-4bba-b98a-00b9a5617c2a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/05/2025 à 10:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025