Aménagement, exploitation et développement d'activités de restauration à destination des passagers dans les terminaux et le bâtiment central

L'acheteur est une entité adjudicatrice

Activité de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure :

Description : Le contrat objet de la présente consultation est un contrat de concession de services au sens des articles L1121-3 et suivants du Code de la commande publique. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment des articles L3111-1 et suivants et R3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession. L'objet de la consultation vise à sélectionner un opérateur pour créer une société ad hoc, à laquelle Aéroports de Lyon sera associé, et lui confier un contrat de concession pour une durée de dix (10) années fermes et reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an portant sur l'aménagement, l'exploitation et le développement d'activités de restauration de 18 points de vente, au profit des passagers dans les terminaux et le bâtiment central de l'aéroport Lyon-Saint Exupéry. Le concessionnaire supportera, au sens de l'article L1121-1 du Code de la commande publique, le risque lié à l'exploitation du service.
Le contrat emportera autorisation d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels.

Identifiant de la procédure : 00000000-0000-4000-a000-000000000000

Type de procédure : Avis de concession, procédure restreinte

Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux dispositions de l'article R3123-11 du Code de la commande publique, la présente procédure de consultation est une procédure restreinte : seules seront admises à présenter une offre, cinq candidatures sélectionnées au regard des critères énoncés dans le complément de publicité. Sur la base du présent avis, les candidats déposent donc un dossier de candidature comportant les éléments mentionnés dans le complément de publicité en application de la section III au vu desquels l'autorité concédante procédera, sur la base de ces critères, à la sélection des candidatures. Les documents de la consultation seront adressés aux seuls candidats admis à déposer une offre. A la suite de la remise des offres, l'autorité concédante aura la faculté d'organiser une négociation conformément aux modalités qui seront précisées par les documents de la consultation de la phase offre.

2.1 Objet :
Nature du marché : Services

Nomenclature principale (CPV) : 55000000 services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2.1.2 Lieu d'exécution : 69125 Lyon-Saint Exupéry Aéroport, subdivision pays (Nuts) : Rhône (FRK26), France

2.1.3 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 260 000 000 Euros

2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/23/UE

5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de concession pour l'aménagement, l'exploitation et le développement d'activités de restauration à destination des passagers dans les terminaux et le bâtiment central de l'Aéroport Lyon-Saint Exupéry

Description : Le contrat objet de la présente consultation est un contrat de concession de services portant sur l'aménagement, l'exploitation et le développement d'activités de restauration de 18 points de vente, au profit des passagers dans les terminaux et le bâtiment central de l'aéroport Lyon-Saint Exupéry.

5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services

Nomenclature principale (CPV) : 55000000 services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 01/01/2026

Durée : 10 ans

5.1.5 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 260 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales : Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne

Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui

Informations complémentaires : L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://lyonaeroports.e-marchespublics.com/ et notamment dans le complément de publicité et ses annexes.

5.1.10 Critères d'attribution :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères de sélection des candidatures et leur pondération figurent dans le complément de publicité figurant dans les pièces mises à disposition à l'adresse suivante : http://lyonaeroports.e-marchespublics.com/
5.1.11 Documents de marché : L'accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://lyonaeroports.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français

Date limite de réception des demandes de participation : 03/06/2025 12:00+02:00
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Aménagement, exploitation et développement d'activités de restauration de 18 points de vente, au profit des passagers dans les terminaux et le bâtiment central de l'aéroport Lyon-Saint Exupéry, 7j/7

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon

Informations relatives aux délais de recours :
-  Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (article 5 à 8) et décret n° 2009-14 du 27 novembre 2009, article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile).
-  Référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (articles 11 à 21) et décret n° 2009-14 du 27 novembre 2009, article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
-  Recours au fond en nullité du contrat dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.
8. Organisations :
8.1 Point de contact : Romain LETUE, adresse électronique : [email protected], profil de l'acheteur : https://lyonaeroports.e-marchespublics.com
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :
8.2 Procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon, 67 rue Servient, 69003 Lyon, adresse électronique : [email protected], Tél. : 04 72 60 70 12, adresse Internet : https://www.cours-appel'justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon
8.3 TED e-sender :
Nom officiel : Dematis, numéro d'enregistrement : 45072478600030, 75015 Paris, adresse électronique : [email protected], Tél. : +331 72 36 55 48, adresse Internet : www.dematis.com
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d'avis : Avis de concession, procédure restreinte

Date d'envoi de l'avis : 06/05/2025 00:00+02:00