Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-116406
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - Thionville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24570136200015
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1725681
Identifiant interne de la consultation : PA25/050
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 382547857
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPCI + COMMUNES.
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de papier 2026 pour imprimantes et copieurs
Code CPV principal - Descripteur principal : 30197643
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Lot 1 : CAPFT + ville de Thionville et son CCAS + Communes d'Illange et de Rochonvillers - Montant HT pour la durée du contrat : minimum 8 000 euros - Maximum : 115 000 euros
Lot 2 : CAPT + ville de Thionville - Montant HT pour la durée du contrat : minimum 100 euros - Maximum : 10 000 euros
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Durée du contrat : du 01/01/2026 au 31/12/2026
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Des échantillons sont à fournir conformément aux BPU de chaque lot.
Aucune de clause de garantie financière ne sera appliquée - Pas de versement d'avance
Le pouvoir adjudicateur pourra engager une négociation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
Lieu principal d'exécution du marché : Voir Annexe 1 - Liste lieux de livraisons 57970 - Yutz
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 125000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Papier pour imprimantes et copieurs. Papier pour imprimantes et copieursMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197643
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 115000 euros
Lieu d'exécution du lot : Voir Annexe 1 - Liste lieux de livraisons -
Description du lot : 02 : Papier traceur spécifique. Papier traceur spécifiqueMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30232140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Voir Annexe 1 - Liste lieux de livraisons
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée.
Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
