Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-115384


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE FORBACH
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Description : Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la commune de Forbach
Identifiant de la procédure : c872ed01-f9e4-45a5-a7c9-54de1fd027ea
Identifiant interne : 2025-041-00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354000 Services d'établissement de cartes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue saint-remy
Ville : Forbach
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : pas de restriction

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,458,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,458,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Unique
Description : Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354000 Services d'établissement de cartes

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Forbach
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,458,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison et délais de rechargement
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour l'exécution des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : Fonctionnalités du logiciel et des cartes
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/pa/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/pa/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE FORBACH
Numéro d'enregistrement : 21570227500011
Département : Moselle
Adresse postale : AVENUE SAINT REMY
Ville : FORBACH
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Département : Bas-rhin
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 63f08319-d6ca-4251-aa52-b2bfa009f315 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 15:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025