FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES MULTI ENSEIGNES POUR L'ACHAT DE CARBURANT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CCI DE LYON SAINT-ETIENNE ROANNE.

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 42
Annonce n° 25-115520


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES MULTI ENSEIGNES POUR L'ACHAT DE CARBURANT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CCI DE LYON SAINT-ETIENNE ROANNE
Description : FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES MULTI ENSEIGNES POUR L'ACHAT DE CARBURANT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CCI DE LYON SAINT-ETIENNE ROANNE
Identifiant de la procédure : 27a4aa38-c16d-45ce-b823-aba17a83e8b5
Identifiant interne : 25LM10AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lyon
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 25LM10AO
Description : FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES MULTI ENSEIGNES POUR L'ACHAT DE CARBURANT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CCI DE LYON SAINT-ETIENNE ROANNE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Organisation qui traite les offres : CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Numéro d'enregistrement : 13002170200019
Ville : lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Cellule régionale de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 72 11 43 41
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +334 78 14 10 10
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8401a4af-8e97-43da-b6aa-15023ac49305 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 15:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025