Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EST METROPOLE HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40137617300035
Ville : Villeurbanne cedex
Code Postal : 69602
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIANE TURGOT
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC1, DC2 ou DUME,
- Déclaration sur l'honneur,
- Attestation URSSAF et attestation de régularité fiscale,
- Liste nominative des travailleurs étrangers,
- Extrait KBIS ou équivalent,
- Attestation d'assurance,
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des travaux similaires effectués au cours des 5 dernières années,
- Déclaration des effectifs moyens annuels,
- Certificats de qualification (QUALIBAT 1113 et 1552).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40%
Qualité de l'offre : 60% décomposé comme suit
- Compréhension du site et du projet, prise en compte de la sécurité, de l'environnement et gestion des nuisances et principes méthodologiques mis en oeuvre pour y répondre (30%),
- Qualité de la méthodologie contextualisée, appréciée notamment sur la base de fiches méthode des principales tâches à effectuer, comprenant les ressources humaines et matérielles affectées à chaque tâche, leur organisation, les rendements et le descriptif de la mise en oeuvre (30%),
- Qualité, provenance, conformité et délais d'approvisionnement des produits et matériaux proposés au regard des exigences du maître d'ouvrage ainsi qu'au regard des préconisations environnementales (20%)
- Planning d'exécution et coordination avec les autres lots et chantiers concomitants (20%),
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement des espaces extérieurs des résidences Noirettes 1.2 & 3 situées à Vaulx en Velin Lot n°1 Démolition
Code CPV principal
Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement des espaces extérieurs des résidences Noirettes 1.2 & 3 situées à Vaulx en Velin
Lot n°1 Démolition
Lieu principal d'exécution du marché : Vaulx en Velin
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Démolition
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Vaulx en Velin
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Précisions quant aux délais d'introduction de recours :
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés dans la juridiction :
- Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
- Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);
- Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi du présent avis : 20/10/2025
