Fourniture de cartes achat et de prestations associées pour les agents de l'Anact

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-108200


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Anact
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de cartes achat et de prestations associées pour les agents de l'Anact.
Description : Fourniture de cartes achat et de prestations associées pour les agents de l'Anact.
Identifiant de la procédure : 60e4b075-88e5-4d81-8e17-5954c3f1b1c9
Identifiant interne : 2025dirg283d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30161000 Cartes de crédit

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 192 avenue Thiers CS 800 31
Ville : Lyon cedex 06
Code postal : 69457
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de cartes achat et de prestations associées pour les agents de l'Anact.
Description : Fourniture de cartes achat et de prestations associées pour les agents de l'Anact.
Identifiant interne : 2025dirg283d

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30161000 Cartes de crédit

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 192 avenue Thiers
Ville : Lyon cedex 06
Code postal : 69457
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il pourra être renouvelé une fois par reconduction expresse pour une durée de deux (2) ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/10/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ri-RapnxwS&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ri-RapnxwS&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Anact
Organisation qui traite les offres : Anact

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Anact
Numéro d'enregistrement : 18003701200051
Adresse postale : 192 avenue Thiers CS 800 31
Ville : Lyon cedex 06
Code postal : 69457
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Delphine LAMBOROT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472561368
Adresse internet : https://www.anact.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7c64b30a-43a6-431c-bfd3-fcbacfba1e01 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2025 à 11:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025