Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-110828
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociales (CCAS) de Sarreguemines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26570084900028
Ville : SARREGUEMINES
Code postal : 57216
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://sarreguemines.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_186_1122138.html
Identifiant interne de la consultation : JPHF/SMP/MB
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 387286030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Agrément Commission Nationale des Titres Restaurant.
Le détail des prérequis figure dans le règlement de consultation (RC). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé.
Attestation d'assurance.
Le détail des prérequis figure dans le règlement de consultation (RC). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le détail des prérequis figure dans le règlement de consultation (RC).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CCAS Sarreguemines
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de Titres restaurant (TR) et de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66133000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de Titres restaurant (TR) et de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Sarreguemines
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
