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333931-2025
333931-2025 - Mise en concurrence
France – Équipement de réseau à gaz – Fourniture de Kits de réglages et détecteurs de monoxyde de carbone
OJ S 99/2025 23/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GRDF
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de Kits de réglages et détecteurs de monoxyde de carbone
Description : Fourniture de Kits de réglages et détecteurs de monoxyde de carbone
Identifiant de la procédure : f35847d5-b6aa-4396-b39e-370e25993fdc
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de Kits de réglages et détecteurs de monoxyde de carbone
Description : Fourniture de Kits de réglages et détecteurs de monoxyde de carbone
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique - Un formulaire DC2 - Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure - Numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale - Attestations de régularité sociale - Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Financier : Analyse des documents financiers : CA 3 dernières années + CA en lien avec l’objet du marché Technique : - Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (50%)? - Expérience de l’entreprise dans l'approvisionnement, le stockage et la livraison de kits de réglages de chaudière : deux références représentatives sur les 3 dernières années, (50%)?
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://secoia.grdf.fr/intranet/web
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://secoia.grdf.fr/intranet/web
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Mono-Attributaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire a 60 jours a date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L551-12 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Code postal: 75017
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 444786511
Département : 75009
Adresse postale : 6, Rue Condorcet 75009
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Denis Jean-Baptiste
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0602091942
Adresse internet : https://www.grdf.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://externe.secoia.grdf.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d20cb481-ba41-4bec-a444-87adaa901887 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 16:23:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 333931-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025
