Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/327845-2025/html
327845-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
327845-2025
327845-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de générateurs – Accord cadre pour la fourniture et la maintenance de groupes électrogènes
OJ S 97/2025 21/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre pour la fourniture et la maintenance de groupes électrogènes
Description : Ce marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre avec stipulation pour autrui visant à fournir des groupes électrogènes et les pièces détachées associées, la réalisation de maintenance sur site ainsi que la formation et la mise à disposition d'une hotline pour EDF SEI. EDF SA émet cet avis de marché en son nom, pour le compte de ses entités affiliées et de Tiers. Les Entités EDF et Tiers mentionnés dans le règlement de consultation pourront bénéficier, s'ils le souhaitent et sur simple demande, des conditions commerciales du marché conclu par EDF SA pour ses besoins.
Identifiant de la procédure : 0b8df9e2-87cc-4add-85a4-55f9c33796e1
Identifiant interne : AVIS016712
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP)
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre pour la fourniture et la maintenance de groupes électrogènes
Description : Ce marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre avec stipulation pour autrui visant à fournir des groupes électrogènes et les pièces détachées associées, la réalisation de maintenance sur site ainsi que la formation et la mise à disposition d'une hotline pour EDF SEI. Caractéristiques du marché : Type de marché : Accord Cadre Lotissement : Un seul lot global tous moteurs Début du marché : 01/01/2026 Durée du marché : 5 ans + 2 ans optionnels pour la fourniture des groupes / 15 ans + 5ans optionnels pour la partie assistance technique, maintenance et disponibilité des pièces détachées
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 5 ans et 2 ans optionnels pour la fourniture des groupes électrogènes et de 15 ans ferme et 5 ans optionnels pour la partie maintenance
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2045
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 53 214 707,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : - Expériences : Le candidat doit justifier qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date , l'industrie concernée et le destinataire public ou privé. Le candidat devra joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution. Il précisera également pour chaque réalisation, les volumes traités, l'organisation associé, le nombre de ressources mobilisées Ainsi le candidat devra fournir des références de prestations similaires ou équivalentes à celles objet du présent marché réalisées au cours des 3 dernières années avec les attestations de bonne exécution Il devra transmettre un état des prestations précisant l’année de réalisation de la prestation, la durée, l’industrie concernée, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution de la prestation. Il précisera également pour chaque prestation les volumes traités, l'organisation associée, le nombre de ressources mobilisées(Opérationnelles et encadrement),les résultats obtenus (typologie des livrables, performance atteinte …). - Compétences techniques : Le candidat dispose de compétences techniques dans les domaines suivants: construction de groupe électrogène, installation et adaptation de groupe électrogène, analyse et correction des incidents (diagnostic défaut). Il devra remettre un dossier technique qui démontera ses capacités à réaliser les prestations objet de l'avis de marché. - Compétences professionnelles : Le candidat dispose de personnel formé aux activités de maintenance sur moteur et GE, aux chargés d'essais/de travaux au sens de la NF 18 -510, à la réalisation de maintenance sur site client. Il devra remettre un dossier technique qui démontera ses capacités à réaliser les prestations objet de l'avis de marché. - Ressources humaines: Le candidat démontre qu’il dispose de ressources nécessaires et compétentes pour exécuter la prestation pendant toute la durée du marché (effectif, matrice de compétence …) Cette capacité est de 40 personnes minimum. Formation : Le candidat devra disposer d'un centre de formation ou démontrer sa capacité à organiser des formations spécifiques à la maintenance des groupes. Le candidat doit avoir disposer des certification ou système de qualité suivants : - Certification CERFI ou équivalent: Le candidat dispose d'une certification CERFI ou équivalent et indique le nombre d'intervenants habilités - Système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent : Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent (avec démonstration de l'équivalence) - Système de management environnemental ISO 14001 ou un système équivalent : Le candidat démontrera que son organisation environnementale est conforme à la norme ISO 14001 ou équivalent. Le candidat fournira son certificat 14001 ou équivalent ou la déclinaison des points clés dans la gestion de ses activités. -Système de management de la santé et de la sécurité au travail : Le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à l'ISO 45001 ou MASE ou équivalent Protection des DCP (RGPD) : Le candidat devra remettre une description de l’organisation existante au sein de son entreprise en vue de gérer ou respecter les exigences relatives au RGPD (présence d’un Data Protection Officer - DPO,…), ou celles relatives au transfert de données personnelles hors UE (garanties appropriées et mesures supplémentaires…).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'objet du marché ne permet pas de fixer une durée inférieure à 8 ans. La période contractuelle établie doit permettre d'assurer une prise en charge continue des équipements afin d'optimiser leur longévité.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : DISC
Adresse postale : 04 Rue Floréal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Raissa BALOGO - DACI Département Grand Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +336 64 70 11 03
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c2866d20-f108-4f16-a937-bf804b92d2c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 13:36:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 327845-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025
