Section 1 : Pouvoir adjudicateur : XL Habitat, 953 av. du Colonel Rozanoff, B.P. 341-40011 Mont de Marsan Cedex, Tél. : 05 58 05 31 31
Section 2 : Objet du marché :
2.1 Description :
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur : Fourniture et pose de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées (DAAF) dans le patrimoine locatif d'XL Habitat.
2.1.2 Informations sur l'accord cadre : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum de commandes tels que définis dans l'acte d'engagement.
2.1.3 Description succincte du marché : Marché non alloti
2.1.4 Des variantes seront prises en considération : Non
2.2 Durée du marche ou délai d'exécution : La durée de l'accord-cadre, les modalités de reconduction et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Section 3 : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Modalités de financement et de paiement :
- Paiement par virement administratif sous 30 jours
- Financement : fonds propres
- Règlement des comptes sur facture
- Les prix sont fermes
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultation
Section 4 : Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique.
4.2 Critères d'attribution : V. détail dans le règlement de consultation.
4.3 Renseignements d'ordre administratif :
4.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur : « DAAFXL »
4.3.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation
https://demat-ampa.fr
4.4 Date limite de remise des offres : Le 23 juin 2025 à 12 H 00
Section 5 : Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres :
Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation :
https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40 Fax : 05 59 02 49 93
5.2.2 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel :
[email protected]
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 23 mai 2025
