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263370-2025
263370-2025 - Mise en concurrence
France – Éclairage de quai – Marché transversal de fourniture de bandeau de quai NG pour les espaces voyageurs
OJ S 80/2025 24/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché transversal de fourniture de bandeau de quai NG pour les espaces voyageurs
Description : Le présent avis vise à mettre en place un marché mixte à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et maximum. Le marché a pour objet les études d’industrialisation, la fabrication et la fourniture d’une gamme complète de bandeaux de quai, de chemins de câbles et d’accessoires. Cette gamme d’équipements est destinée à être installée dans les espaces quais souterrains sur le réseau métro de la RATP. Pour la suite du document, cette gamme sera nommée gamme B-HARI (pour bandeau HARI-cot). Cette gamme est composée principalement de modules « bandeaux » supportant des éclairages dits LN – fournis en dehors de ce marché –, de modules équipements, de modules chemins de câbles, de systèmes de fixation, et d’accessoires pour permettre : • D’éclairer les espaces quais souterrains ; • D’intégrer les équipements techniques d’exploitation ; • D’acheminer des câbles le long du quai. Le Titulaire du marché aura la charge de réaliser : • Les études industrielles et les documents d'exécution associés ; • Les maquettes, prototypes et préséries ; • La fourniture des documents techniques : certificats de conformité, plans industriels, notes de calculs, fichiers photométriques, notices et fiches techniques, notices de maintenance et d’installation, fiches environnementales et plan d’assurance qualité ; • La fabrication industrielle et la fourniture des produits de la gamme B-HARI. Les tranches sont décomposées comme suit : Pour la tranche ferme (TF), les prestations à réaliser concernent : o La réalisation des études d’industrialisation ; o La réalisation d’une maquette éclairante ; o La fourniture et la pose des prototypes ; o La fourniture et la pose des préséries ; o La réalisation des essais, homologations et certifications, et la fourniture du DOE ; Pour la tranche optionnelle 1 (TO1), prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du second alinéa de l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, les prestations à réaliser comprennent : o La fourniture des équipements de la gamme o Les études complémentaires éventuelles o Essais o Assistance à la pose o stockage éventuel o La garantie de deux ans de ces équipements. La tranche optionnelle à commandes comprend un montant minimum et un montant maximum. Le montant minimum correspond à la fourniture des équipements de la gamme pour un montant correspondant à celui obtenu par la multiplication des quantités minimum du cadre de prix par les prix unitaires correspondants ; Le montant maximum comprend : • Les prestations prévues dans le montant minimum ; • La fourniture des équipements de la gamme pour un montant correspondant à celui obtenu par la multiplication des quantités maximum du cadre de prix par les prix unitaires correspondants ; • La garantie de deux ans de ces équipements supplémentaires.
Identifiant de la procédure : fc700a9d-148f-42b0-b8ee-afb4dbbec887
Identifiant interne : DHA_2025MOP20916
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31527270 Éclairage de quai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31527260 Systèmes d'éclairage, 31524100 Appareils d'éclairage à fixer au plafond, 44316500 Serrurerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2025MOP20916 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de son offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde" ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l’adresse suivante : RATPdépartement MOP Unité achats, à l’attention d’Eléna PERNOT VAL BIENVENUE LAC UP07 11 avenue Louison Bobet 94120 Fontenay SousBois, France. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché transversal de fourniture de bandeau de quai NG pour les espaces voyageurs
Description : Le présent avis vise à mettre en place un marché mixte à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et maximum. Le marché a pour objet les études d’industrialisation, la fabrication et la fourniture d’une gamme complète de bandeaux de quai, de chemins de câbles et d’accessoires. Cette gamme d’équipements est destinée à être installée dans les espaces quais souterrains sur le réseau métro de la RATP. Pour la suite du document, cette gamme sera nommée gamme B-HARI (pour bandeau HARI-cot). Cette gamme est composée principalement de modules « bandeaux » supportant des éclairages dits LN – fournis en dehors de ce marché –, de modules équipements, de modules chemins de câbles, de systèmes de fixation, et d’accessoires pour permettre : • D’éclairer les espaces quais souterrains ; • D’intégrer les équipements techniques d’exploitation ; • D’acheminer des câbles le long du quai. Le Titulaire du marché aura la charge de réaliser : • Les études industrielles et les documents d'exécution associés ; • Les maquettes, prototypes et préséries ; • La fourniture des documents techniques : certificats de conformité, plans industriels, notes de calculs, fichiers photométriques, notices et fiches techniques, notices de maintenance et d’installation, fiches environnementales et plan d’assurance qualité ; • La fabrication industrielle et la fourniture des produits de la gamme B-HARI. Les tranches sont décomposées comme suit : Pour la tranche ferme (TF), les prestations à réaliser concernent : o La réalisation des études d’industrialisation ; o La réalisation d’une maquette éclairante ; o La fourniture et la pose des prototypes ; o La fourniture et la pose des préséries ; o La réalisation des essais, homologations et certifications, et la fourniture du DOE ; Pour la tranche optionnelle 1 (TO1), prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du second alinéa de l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, les prestations à réaliser comprennent : o La fourniture des équipements de la gamme o Les études complémentaires éventuelles o Essais o Assistance à la pose o stockage éventuel o La garantie de deux ans de ces équipements. La tranche optionnelle à commandes comprend un montant minimum et un montant maximum. Le montant minimum correspond à la fourniture des équipements de la gamme pour un montant correspondant à celui obtenu par la multiplication des quantités minimum du cadre de prix par les prix unitaires correspondants ; Le montant maximum comprend : • Les prestations prévues dans le montant minimum ; • La fourniture des équipements de la gamme pour un montant correspondant à celui obtenu par la multiplication des quantités maximum du cadre de prix par les prix unitaires correspondants ; • La garantie de deux ans de ces équipements supplémentaires.
Identifiant interne : DHA_2025MOP2091
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31527270 Éclairage de quai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie, 31527260 Systèmes d'éclairage, 31524000 Plafonniers ou appliques murales, 31524100 Appareils d'éclairage à fixer au plafond
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique. Le présent marché est un marché mixte à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 12/01/2026
Durée : 3 386 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : CTA B22 - Eclairage Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également - en qualité de candidat individuel - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. - en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : ressources propres et extérieures publiques Modalités de paiement : prix définitif révisable Modalités pratiques de paiement :paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : 111 mois décomposés en 15 mois pour la tranche ferme et 96 mois pour la tranche optionnelle (tranche à bons de commandes)
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Eléna PERNOT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0628535701
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c1885dc2-0e68-4892-9d6b-8e144b5af9a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 12:30:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 263370-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025
