Identification de l'organisme qui passe le marché : OCAPIAT - 153 , rue de la Pompe 75016 Paris
Objet du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz ainsi que la maintenance des chaudières.
Durée du marché : 4 ans
Nombre et consistance des lots : Marché alloti
Lot 1: Fourniture de gaz
Lot 2: Maintenance des chaudières
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Le marché public sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse et après négociation avec les 2 meilleurs candidats.
Critères de sélection : Prix : 70 points
Valeur technique : 30 points
Date limite :
Date limite de réception des offres : 2026-07-15T12:00:00
Renseignements divers : En cas de litige, les parties sengagent à faire leurs meilleurs efforts pour aboutir à un règlement amiable et dans les meilleurs délais des litiges qui résulteraient de lapplication des stipulations du présent marché.
En cas de litige entre les parties, la loi française est seule applicable et les juridictions judiciaires françaises sont seules compétentes.
En cas déchec de la démarche de règlement amiable, le litige est porté devant le Tribunal judiciaire de Paris.
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DPO1Hg6Qrn
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 12/06/2026
