Fourniture de drones, accessoires, composants et prestations associées au profit des forces armées et de sécurité.

281932-2026 - Mise en concurrence
281932-2026.
281932-2026 - Mise en concurrence
France - Aéronefs sans pilote - Fourniture de drones, accessoires, composants et prestations associées au profit des forces armées et de sécurité
OJ S 80/2026 24/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Direction de la Maintenance Aéronautique
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Fourniture de drones, accessoires, composants et prestations associées au profit des forces armées et de sécurité
Description: L'accord-cadre a pour objectif la fourniture de drones et leurs accessoires ainsi que toute prestation associée afin de répondre aux besoins des forces armées et de sécurité. Les drones inclus dans le périmètre de l'accord-cadre sont des drones de faible masse (inférieurs à 25 kg) disponibles sur étagères (COTS - Commercial off-the-Shelf) et conformes à la règlementation européenne applicable. Ils correspondent principalement aux classes C0 à C6 selon la classification de l'EASA (Agence européenne de la sécurité aérienne). Les principales prestations à réaliser sont les suivantes : - la fourniture de drones, accessoires, équipements et composants, - les prestations associées de type formation à la prise en main des drones, prestation de diagnostic, de maintenance, assistance technique spécifique, - la mise en place et la gestion d'un site e-commerce dédié pour les commandes, - la mise en place d'une solution sur le site e-commerce permettant le paiement par carte d'achat de niveau 3 (Décret no 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat), - la mise à disposition de l'ensemble de la documentation technique (notices, manuel d'utilisation, etc.) ainsi que les mises à jour (mise à jour logicielles et de la documentation), - le conseil aux utilisateurs pour les commandes et assistance à la mise en oeuvre des équipements, - une prestation de veille et de conseil sur les évolutions techniques et opérationnelles du marché mondial des drones, - la gestion des réclamations et des recours en garantie. Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité. Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes. En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, les marchés subséquents pouvant présenter des aléas techniques importants, pourront comporter une part de fournitures ou services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. Le maximum inscrit à la rubrique 2.1.3 et 5.1.5 correspond au volume maximal contractuel des prestations à réaliser et au-delà duquel l'accord-cadre devra prendre fin. Il est précisé que l'heure limite indiquée à la rubrique 5.1.12 est celle de Paris.
Identifiant de la procédure: 3277eadc-db86-4e97-97e4-97c64db6cc74.
Identifiant interne: DMAe-26-MNCAP-001.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: a) Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE : Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen.

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711200 Aéronefs sans pilote

2.1.2.Lieu d'exécution

Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La livraison des fournitures, objet du présent projet d'accord-cadre, et l'exécution des prestations de service y afférentes seront effectuées en France métropolitaine sur plusieurs sites étatiques, et le cas échéant, dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants

2.1.3.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessible sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. a) Modalités de transmission des plis : Les plis doivent être transmis par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (PLACE). NOTA : la signature électronique des documents remis au stade des candidatures n'est pas obligatoire. Les stipulations infra relatives à la signature électronique s'appliquent aux candidats souhaitant signer volontairement les documents remis au titre de leur candidature. Les autres stipulations relatives aux conditions d'envoi des plis par voie électronique sont applicables à l'ensemble des candidats. Conditions d'envoi des plis par voie électronique : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Transmission des dossiers Pour transmettre leurs plis, les opérateurs économiques devront : - d'une part, se procurer un certificat numérique conforme à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr, - d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLate-forme des Achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des plis s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr/ ou via les portails https://achats.defense.gouv.fr ou https://armement.defense.gouv.fr. Deux modes de réponse sont alors possibles : - une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer les éléments de sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent ZIP) qui sera donc signée lors de la soumission, et éventuellement d'autres documents à signature propre qui seront mentionnés dans le présent avis, - une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature et son offre individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant le pli sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Nota : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il recoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique recu après la date limite de réception des demandes de participation ne sera pas admis. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents se fait de manière électronique, de préférence sur la PLate-forme des AChats de l'État (PLACE), soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Les candidats sont invités à ne pas joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit respecter les trois obligations suivantes : - Produire des formats de signature XAdES, CAdES, PAdES, - Fournir la procédure et/ou les moyens techniques permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique. Plus précisément, le candidat utilisant un outil de signature autre que celui proposé par la plateforme PLACE ou celui intégré dans l'outil ' ACROBAT READER DC ' doit fournir le logiciel de vérification de validité de la signature (ou le lien Internet permettant d'y accéder, selon le fournisseur de certificat) permettant de vérifier les éléments listés à l'article 5 de l'arrêté précité : Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique de la copie de sauvegarde doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2016, Excel 2016, PowerPoint 2016, PDF, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers recus. En cas de difficultés sur la PLate-forme des AChats de l'État (PLACE), une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises. Pour y avoir accès, les entreprises doivent au préalable renseigner un formulaire de demande d'assistance en ligne accessible via l'onglet ' Aide '. Les opérateurs économiques peuvent, s'ils le souhaitent, remettre une copie de sauvegarde, de type clé USB ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention ' copie de sauvegarde ' et être adressé comme précisé ci-après. Conditions d'envoi des copies de sauvegarde par voie postale ou par porteur : Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de facon certaine la date et l'heure de leur réception. Les copies de sauvegarde, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des demandes de participation. Sont acceptées les copies de sauvegarde : - transmises par lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse suivante : Direction de la maintenance aéronautique / Sous-direction achats / Cellule gestion des contrats - 223, rue de Bègles - CS21152 - 33068 Bordeaux Cedex, - remises par porteur sur la base aérienne 106, Direction de la Maintenance Aéronautique, Sous-direction achats, Cellule gestion des contrats, Avenue de l'Argonne, 33700 MERIGNAC. Heures de réception des plis par porteur : Du lundi au jeudi : 9H00 - 11H00 et 14H00 - 16H00 et le vendredi : 9H00 - 11H00 Les plis contenant les copies de sauvegarde comporteront, outre l'adresse où les copies de sauvegarde doivent être transmises, la mention suivante : fourniture de drones, accessoires, composants et prestations associées au profit des forces armées et de sécurité ' - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR '. Les envois des candidatures par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés. b) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché : Localisation : Conformément à l'article L. 2312-1 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou des parties à l'Espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis. Conformément à l'article R. 2351-14 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations. Le marché comprendra des engagements en matière de sécurité d'approvisionnement et de localisation sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou des parties à l'Espace économique européen du lieu d'exécution de tout ou partie des prestations ou des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis, conformément aux articles L. 2112-4, R. 2312-4 et R. 2351-15 du code de la commande publique. Ces engagements permettront notamment, en cas de crise, de garantir la satisfaction des besoins commandés de manière ferme, et de répondre à d'éventuels besoins supplémentaires. Langue : Conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue francaise doivent être accompagnés d'une traduction en francais. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue francaise fait seule foi. La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. La consommation annuelle estimée à ce jour est de 25 000 000 Euros HT. Cependant, afin d'anticiper une augmentation future des besoins, le montant maximum de l'accord-cadre sera établi sur la base d'un montant annuel de 50 000 000 Euros HT (soit 150 000 000 Euros sur 3 ans, ou encore 300 000 000 Euros après reconduction éventuelle de l'accord-cadre)
Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Fourniture de drones, accessoires, composants et prestations associées au profit des forces armées et de sécurité
Description: Voir la description à la rubrique 2.1.
Identifiant interne: DMAe-26-MNCAP-001.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711200 Aéronefs sans pilote
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de reconduire le marché pour une durée de 3 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 3 Ans

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: L'acheteur se réserve le droit de reconduire 1 fois le marché pour une durée de 3 ans

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Concernant les documents relatifs à la ' situation personnelle d'opérateurs économiques ', privilégiez leur insertion dans un dossier compressé (ZIP.) nommé ' INSCRIPTION A UN REGISTRE DU COMMERCE '. Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché). Le candidat doit : - renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, - fournir tout renseignement justifiant de sa nationalité et de son aptitude professionnelle, conformément aux alinéas 2o et 3o de l'article R. 2343-3 du code de la commande publique : - pour le candidat établi en France : fournir le numéro unique d'identification (SIREN), - pour les candidats établis à l'étranger : ? lorsque l'immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, fournir l'un des documents suivants : a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription, b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel, c) pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au-dit registre, ? lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société, - Pour l'opérateur économique établi en France : fournir l' attestation de vigilance ' : attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (URSSAF) datant de moins de 6 mois (art. D. 8222-5 du code du travail), - Un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA) daté de moins de 12 mois ou, pour un candidat étranger, un certificat établi par les administrations ou les organismes du pays d'origine, (Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement ducandidat ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet quant à l'interdiction de soumissionner visée, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement). Les documents remis dans une autre langue que la langue francaise doivent être accompagnés d'une traduction en francais. En cas de contradiction entre les deux documents, la version francaise fait seule foi.). Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce (le cas échéant). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique, un sous-traitant est un opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ' sous-traité '. Chaque sous-traitant doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela, chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur et renseigner impérativement le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) dans sa dernière version accessible sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Concernant les documents relatifs à la ' situation économique et financière d'opérateurs économiques ', privilégiez leur insertion dans un dossier compressé (ZIP.) nommé ' CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL MOYEN SPECIFIQUE '. Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (en complétant la rubrique F du formulaire DC2). Niveaux spécifiques minimaux exigés : Le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou du groupement) concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché du dernier exercice connu ou en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 12 000 000 euros HT (Si le candidat ou le groupement s'appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant à la rubrique J du formulaire de déclaration de sous-traitance précité). Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Néant. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Sans objet.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Concernant les documents relatifs à la ' capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques ', privilégiez leur insertion dans un dossier compressé (ZIP.) nommé ' QUALIFICATIONS EDUCATIVES ET PROFESSIONNELLES PERTINENTES '. Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché au regard des quantités indicatives et pour faire face à une augmentation de ces besoins en cas de crise. À ce titre, le candidat (ou le groupement) peut joindre à sa candidature : - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché : l'indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations, - des desciptions ou photographies des fournitures (extrait du catalogue en ligne), - la description des moyens dont il dispose pour assurer une veille commerciale sur l'évolution du marché et des gammes des fabricants et sur les évolutions technologiques associées en matières de drones, - la description de ses sources d'approvisionnement et fournisseurs dont il dispose, - ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué, - une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen, - la preuve qu'il dispose d'une démarche qualité, en transmettant une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise, - la preuve qu'il dispose d'une démarche environnementale, en transmettant une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une copie du manuel environnemental de l'entreprise. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Sans objet Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l'article L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique.

5.1.10.Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse; Les critères seront énoncés dans le règlement de consultation qui sera transmis aux seuls candidats qui seront admis à déposer une offre.

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (Plateforme des achats de l'État)
URL: www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant : - soit en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - soit en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise de la première offre selon les modalités suivantes : - En cas de candidature initiale individuelle : le candidat individuel pourra, au titre de la première offre, se présenter sous forme d'un groupement d'opérateurs économiques, en tant que mandataire ou cotraitant du groupement - En cas de candidature initiale sous forme d'un groupement : le mandataire du groupement est autorisé, au titre de la première offre, à modifier la composition du groupement initialement présenté au stade des candidatures. Le mandataire du groupement initial devra toutefois faire partie du nouveau groupement, en tant que mandataire ou cotraitant. Dans ces deux cas de figure, en complément de sa première offre, le nouveau groupement ainsi constitué devra fournir l'intégralité du dossier de candidature exigé en phase de candidature initiale , afin de démontrer qu'il respecte les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R. 2142-23 et R. 2342-14 du code de la commande publique s'appliquent.
Arrangement financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres de l'Etat. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28 et R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans les documents de la consultation. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R. 2392-10, R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93196 NOISY LE GRAND cedex. Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du Tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy Code postal : 75181 Ville : Paris cedex 4 Téléphone : +33 1 44 59 44 00 Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr Fax : +33 144594646 Courriel : [email protected]). Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; - un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'abandon de procédure le cas échéant.

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Direction de la Maintenance Aéronautique
Adresse postale: Balard parcelle Victor 60, Boulevard du général Martial Valin CS21623.
Ville: Paris
Code postal: 75509.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: A l'attention de M. le sous-directeur achats de la DMAé
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: (+33) 5 33 89 70 02.
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Ville: Paris cedex 4.
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: deb4ed0b-dda1-4f8c-be00-4c31d5ad64bf - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 23/04/2026 06:40:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 281932-2026.
Numéro de publication au JO S: 80/2026.
Date de publication: 24/04/2026