Acquisition D'une cAPaciTé initiale de drone d'appui dans la profondeur, de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et de prestations associées (ADAPT).

254766-2026 - Mise en concurrence
254766-2026.
254766-2026 - Mise en concurrence
France - Aéronefs sans pilote - Acquisition D'une cAPaciTé initiale de drone d'appui dans la profondeur, de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et de prestations associées (ADAPT)
OJ S 73/2026 15/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Acquisition D'une cAPaciTé initiale de drone d'appui dans la profondeur, de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et de prestations associées (ADAPT)
Description: Il est précisé que la date et heure limites pour la remise des plis est fixée au 15/05/2026 à 14H30 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité. L'accord-cadre comporte un seul lot.- Il s'agit d'un accord-cadre comprenant : - Une part forfaitaire, incluant une tranche ferme ; - Une part à bons de commande ; - Une part provisionnelle. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Identifiant interne : 2026.99.0018 La procédure est accélérée : non- Principales caractéristiques de la procédure : Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sera accessible sur PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr ) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. MODALITES DE TRANSMISSION DES PLIS : - Les plis ne doivent pas être déposés sur l'adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr ) en suivant les instructions du document 'Modalités de transmission des plis' disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. La présente consultation est accessible sur PLACE via la référence suivante : 2026990018 En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 8.1. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 8.1 pour les envois par voie postale ou à l'adresse suivante pour les envois par coursier ou porteur : 66 rue de la Porte d'Issy 75015 PARIS France. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde indiquera l'objet et le numéro de la procédure. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou recu (cas de la réception par voie postale pour le seul pli de sauvegarde) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur pour le seul pli de sauvegarde) après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. GROUPEMENT : - Forme de groupement : la forme du groupement n'est pas imposée. Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou en groupement. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. Type de modification autorisée : La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. Sans préjudice des dispositions ci-dessus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP (Code de la commande publique) s'appliquent. DOCUMENTS A FOURNIR : - La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 5.1.9 est obligatoire. L'absence d'un de ces éléments/documents est sanctionnée par le rejet de la candidature de l'opérateur économique ou du groupement. Les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue francaise doivent être accompagnés d'une traduction en francais. Seule la version francaise fait foi. OPERATEURS DES PAYS TIERS A L'UE OU EEE : - Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers. SIGNATURE DES DOCUMENTS : - Description : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n'apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l'étranger, le candidat doit fournir tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société : En ce qui concerne les fichiers électroniques, un fichier .zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ' Modalités de transmission des plis ' en rubrique 2.1) : Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures.
Identifiant de la procédure: 1391fb5b-84d8-41e4-92dc-a7ab163a79e6.
Identifiant interne: 2026.99.0018.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711200 Aéronefs sans pilote
Nomenclature complémentaire (cpv): 34740000 Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs, 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements, 35720000 Renseignement, surveillance, acquisition d'objectifs et reconnaissance, 35700000 Systèmes électroniques militaires

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: CONTENU DE L'ACCORD-CADRE- - Les principales prestations à réaliser comprennent : - La livraison de systèmes de drone d'appui dans la profondeur ; - La formation d'équipages sur base militaire ; - La formation de primo-formateurs sur base militaire ; - Le soutien initial pour 2 ans ; - Livraison de vecteurs aériens lisses (vecteur dépourvu de toute charge utile) pour formation ; - Un soutien additionnel ; DIMENSIONNEMENT- Le besoin initial est de 5 systèmes de drones d'appui dans la profondeur, le MCO et les prestations associées. Dans un second temps, potentiellement des systèmes additionnels. Le tout sans engagement de la part de l'État. MONTANT ESTIME- Classe de coût de l'accord-cadre: 150 millions d'euros hors TVA. CONTRAINTES CALENDAIRES- La livraison de l'ensemble des 5 systèmes est attendue au plus tard au maximum à 3 mois après la notification de l'accord-cadre. D'éventuels systèmes supplémentaires pourront être commandés au cours de la période 2026 - 2028. Le soutien initial doit s'étendre au moins 2 ans à partir de la réception du premier système. Les premières formations doivent pouvoir avoir lieu dans les deux mois suivant la notification de l'accord-cadre. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SYSTEME DE DRONE D'APPUI DANS LA PROFONDEUR- L'accord-cadre vise à la fourniture de systèmes de drones d'appui dans la profondeur : Chaque système est composé de : - deux vecteurs aériens, avec leur charge utile ROIM (Renseignement d'Origine Image) et la capacité à emporter une seconde charge utile de type radar SAR/GMTI (Synthetic Aperture Radar/Ground Mobile Target Identification) ou ROEM/GE (Renseignement d'Origine ElectroMagnétique/Guerre Electronique) ; - d'un segment sol composé a minima : o d'une station sol, contenant a minima une console de pilotage et une console d'exploitation des charges utiles et ses éléments antennaires déportables ; o du colisage tactique ; - la documentation technique d'utilisation et d'entretien du système; - un système de simulation pour la préparation opérationnelle ; - tous les autres éléments nécessaires à la mise en oeuvre, à la sécurité laser, à l'entretien et à la maintenance du système : Le drone d'appui dans la profondeur doit avoir : - une autonomie supérieure à 14 heures avec la charge ROIM ; - une liaison LOS/BLOS et SATCOM ; - la capacité d'emporter au moins deux charges utiles simultanément dont a minima : o Une charge ROIM capable de vision EO et IR refroidi et équipé d'un désignateur laser de puissance supérieur ou égale à 50 mJ ; o Une charge RADAR SAR / GMTI, dans son mode GMTI, le radar doit être capable de détecter et suivre une cible à une distance d'au moins 20 km ; - Dans une configuration donnée, une charge ROEM doit optionnellement pouvoir remplacer la charge Radar - une capacité de résistance au brouillage (évolution en ambiance GNSS denied et résistance aux brouilleurs de moyenne puissance); la capacité de décoller ou atterrir sur une piste sommaire de longueur inférieure à 400 mètres, - justifier un niveau de maturité technologique TRL9, par tous moyens appropriés tels essais, rapports et retours d'expérience attestant d'une utilisation opérationnelle en conditions réelles correspondant au niveau demandé : Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour les finalités suivantes: la gestion des procédures d'achat en passation et la gestion des procédures d'achat en exécution. Ces données sont accessibles aux personnes du service des achats d'armement (S2A) en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement ‘'gestion des procédures d'achat en passation' et 5 ans à compter de la fin d'exécution du marché pour le traitement ‘'gestion des procédures d'achat en exécution'. Pendant cette période, nous mettons enplace tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d'information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l'adresse suivante : [email protected] -La durée du projet de marché indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif : Les plis ne doivent pas être déposés sur l'adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr)en suivant les instructions du document 'Modalités de transmission des plis' disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou recu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération : La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l‘État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou https://armement.defense.gouv.fr). Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 8.1 :
Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: En plus du motif d'exclusion "Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux' précité, les motifs suivants sont aussi applicables: Biens administrés par un liquidateur/Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme/Corruption/État de cessation d'activités/Faillite/Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays/Fraude/Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense/Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes/Insolvabilité/Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail/Manquement aux obligations dans le domaine du droit social/Participation à une organisation criminelle/Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale criminelle/Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale/Violation de l'obligation relative au paiement des impôts. Afin de déclarer sur l'honneur que le candidat n'est soumis à aucune interdiction de soumissionner s'agissant de ces 17 motifs, les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat ou https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/documentationetreferentielspourlesachats/modalitesdetransmissiondesplis sont à fournir par chaque candidat ou membre d'un groupement.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Acquisition d'une capacité initiale de drone d'appui dans la profondeur, de maintien en condition opérationnelle et de prestations associées (ADAPT)
Description: Cf. rubrique 2.1 "Procédure" ci-avant.
Identifiant interne: 2026 99 0018.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711200 Aéronefs sans pilote
Nomenclature complémentaire (cpv): 34740000 Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs, 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements, 35720000 Renseignement, surveillance, acquisition d'objectifs et reconnaissance, 35700000 Systèmes électroniques militaires

5.1.2.Lieu d'exécution

N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R2312-4 du CCP (Code de la commande publique), les clauses particulières de l'accord-cadre comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen du lieu d'exécution de tout ou partie des prestations ou des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie de l'accord-cadre, maintenir ou moderniser les produits acquis. Ces exigences concerneront notamment les tâches essentielles suivantes : production des systèmes et soutien.

5.1.3.Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de 36 mois renouvelable une fois pour une durée de 24 mois

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Pour les candidats francais, le numéro unique d'identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni . Pour les candidats non francais, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l'aptitude professionnelle du candidat. . Lorsque l'immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; . b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; . c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. . Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas,par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. . Les documents remis dans une autre langue que la langue francaise doivent être accompagnés d'une traduction en francais. En cas de contradiction entre les deux documents, la version francaise fait seule foi. Les négociations auront également lieu uniquement en langue francaise.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit 'sous-traité', au sens de l'article L2193-2 du code de la commande publique. Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l'acceptation de l'acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chaque sous-traitant, leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d'une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. Le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signé(s) par le candidat et son(ses) sous-traitant(s) : Seront rejetés par l'acheteur ceux qui entrent dans un des cas d'exclusions précités ou au motif qu'ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats (notamment en termes de capacités techniques définies dans le présent avis de marché).
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chaque candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Ce chiffre d'affaire annuel portant sur le dernier exercice disponible ou la moyenne sur les trois derniers exercices disponibles, devra être égal ou supérieur à 50 millions d'euros hors TVA. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur ses Sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc J du formulaire de déclaration de sous-traitance précité. La déclaration précitée doit être fournie pour chaque Sous-traitant capacitaire (économique et financier). Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des 3 capacités ci-dessous, notamment en présentant les principaux projets en lien avec lesdites capacités, effectués au cours des cinq dernières années ou par tout autre moyen permettant de justifier desdites capacités. Le candidat indique le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu'il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu'il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen ses capacités ou compétences dans chacun des 3 domaines ci-dessous, sera éliminé. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitants ou Sous-traitants) pour justifier de ses capacités techniques et/ou financières, il doit préciser la nature des prestations qui leur seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Il est rappelé que la fourniture de tous les éléments/documents demandés dans le présent avis de marché est obligatoire, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique. Il est rappelé que l'ensemble des documents demandés doivent être fournis en francais. Les documents remis dans une autre langue doivent être accompagnés d'une traduction en francais. Seule la version francaise fait foi : Capacité C1) Capacité à produire dans les délais prescrits au 2.1.4 supra sur le territoire de l'Union Européenne, des systèmes compatibles du besoin de drone d'appui dans la profondeur, pour un emploi en environnement militaire ayant les caractéristiques décrites au même paragraphe et à l'appui de documents justificatifs A titre de preuve, les documents pourront comporter : - Une présentation complète de la liste des fournitures principales ou principaux services effectuées au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du présent projet d'accord-cadre. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : Une liste des effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le présent projet d'accord-cadre Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur : Capacité C2) Capacité d'assurer le soutien des systèmes produits - Capacité de mettre en oeuvre des moyens de support à distance incluant au minimum un point de contact unique (téléphone, portail ou courriel) afin de permettre la prise en compte des demandes courantes, la prise en charge des incidents techniques complexes et l'escalade vers des experts lorsque nécessaire - Capacité d'assurer un soutien de type NTI3 et le justifier par tous moyens appropriés tel Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter les prestations de soutien du présent projet d'accord-cadre Pour rappel, voici les niveaux techniques d'intervention dans l'armée de terre (NTI) : - Les opérations de NTI1 regroupent outre les opérations classiques de maintenance qui relèvent de l'utilisateur de l'équipement ou du système d'armes, les interventions techniques de très courte durée mettant en oeuvre des outillages légers, rustiques et projetables ne nécessitant aucune condition d'environnement plus contraignante que celles retenues pour le fonctionnement normal de l'équipement ou du système d'arme : Les opérations de NTI2 regroupent les opérations de maintenance de courte ou moyenne durée exécutées par des spécialistes du domaine maintenance, dans la filière technologique concernée, disposant de moyens spécialisés lourds : Les opérations de NTI3 regroupent l'ensemble des opérations de maintenance, techniquement réalisables sur un matériel, qui n'appartiennent ni au NTI1 ni au NTI2. Ces opérations présentent une grande technicité et ne peuvent être exécutées que par du personnel possédant des connaissances professionnelles étendues et disposant de moyens spécialisés lourds opérant dans des conditions d'environnement soigneusement contrôlées : Capacité C3) Capacité à produire les dossiers demandés par l'autorité administrative en vue de la délivrance d'autorisation de vol - Capacité à maîtriser les différentes normes aéronautiques, justifications et processus associés en vue de produire les demandes d'autorisation de vol (type SORA 2.5) dans les formes, contenu et qualité requises par les autorités administratives compétentes. Le candidat pourra à cet effet présenter par exemple les dossiers soumis et les autorisations obtenues pour les drones correspondant à la catégorie visée par le présent appel à candidature ou par tout autre moyen qu'il jugera approprié.

5.1.11.Documents de marché

Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (Plateforme des achats de l'Etat)
URL: www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les prestations dues au titre du présent projet d'accord-cadre sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : une zone protégée, un point d'importance vitale (PIV), une zone nucléaire d'accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif : Les dispositions du code de la défense, de l'Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit 'IGI' dans la suite du texte), de l'Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit 'IM' dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée : Ainsi, il pourra être procédé à une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l'égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux zones sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère.Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site.
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/05/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les clauses particulières de l'accord-cadre comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou des parties à l'Espace économique européen du lieu d'exécution de tout ou partie des prestations ou des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie de l'accord-cadre, maintenir ou moderniser les produits acquis. Les clauses particulières de l'accord-cadre comporteront des exigences relatives à la sécurité des approvisionnements.
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, .) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III -11, rue du Rempart -93 196 Noisy-Le Grand CEDEX Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Paris - Adresse postale : 7 rue de Jouy - Ville : Paris Cedex 04 - Code postal : 75181 Pays: France - Email : [email protected] - Téléphone : +33 144594400 - Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr -L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui traite les offres: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats d'armement

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA BALARD
Adresse postale: Direction Générale de l'Armement - Service des achats de l'Armement 60 bld Valin CS 21623.
Ville: Paris cedex 15.
Code postal: 75509.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l'adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ' Modalités de transmission des plis ' en rubrique 2.1) pour les modalités de transmission des plis.
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0000000000
Adresse internet: https://armement.defense.gouv.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d9e2c84e-e9be-4be0-93a7-123e94611cab - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 13/04/2026 13:44:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 254766-2026.
Numéro de publication au JO S: 73/2026.
Date de publication: 15/04/2026