Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-82554
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Boulogne Billancourt
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CHANGES JETABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PETITE ENFANCE DE LA VILLE
Description : L'accord cadre concerne la fourniture de changes jetables pour les établissements de petite enfance de la ville de Boulogne Billancourt
Identifiant de la procédure : 190499e8-4d1c-49b8-886d-778a5daed61a
Identifiant interne : 25032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771200 Couches en papier
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Boulogne Billancourt
Ville : Boulogne Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes :
Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE CHANGES JETABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PETITE ENFANCE DE LA VILLE
Description : L'accord-cadre concerne la fourniture de changes jetables pour les établissements de petite enfance de la Ville.
Identifiant interne : 25032
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771200 Couches en papier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Boulogne Billancourt
Ville : Boulogne Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Prix
Description : Voir DCE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui traite les offres : Mairie de Boulogne Billancourt
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Boulogne Billancourt
Numéro d'enregistrement : 21920012800011
Adresse postale : 26 avenue André MORIZET
Ville : Boulogne Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33155184316
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 24 Boulevard de l'Hautil BP 30322, F
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e2ef6a0b-0bff-4ed0-ad87-a9c283d8edd5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 16:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025
