Fourniture de carburants, prestation de recharge électrique et prestations associées par cartes accréditives pour l'AP-HP

Avis de marché
Département(s) de publication :94, 75, 77, 78
Annonce n° 25-118664


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburants, prestation de recharge électrique et prestations associées par cartes accréditives pour l'AP-HP
Description : La consultation porte sur la Fourniture de carburants, prestation de recharge électrique et prestations associées par cartes accréditives, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris., nécessaire aux besoins de l'AP-HP. Description: Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en un lot unique : Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 828 400 litres pour tous types de carburants. La partie listée est estimée à 98% du volume financier annuel du lot, la part des autres prestations associées (péages, lavage, parking…) à 2%.
Identifiant de la procédure : 7c7d8c8a-8974-43ec-a1c6-e76fba02b781
Identifiant interne : 26/006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 20/11/2025 à 16h :00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 21/11/2025 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Cette avance est de 5% du montant minimum du marché, et de 30% si le titulaire est une PME. Toutefois, le titulaire peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburants, prestation de recharge électrique et prestations associées par cartes accréditives
Description : Quantités prévisionnelles annuelles 832 100 litres pour tous types de carburants + recharges électriques
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité : 832,100

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Critère n° 1 : Prix 50 % Sous-critère a : Frais de gestion des cartes 90 % Sous-critère b : Taux de remise de fin d'année / RFA 10 % *L'offre financière du candidat sera analysée aussi avec les prix proposés dans le BPU - Critère n°2 : Valeur technique 30 % Sous critère a : Etendue et couverture du réseau de stations et de bornes de recharges électriques 40 % Sous critère b : Garantie de sécurité des cartes et sécurisation des transactions 40 % Sous critère c : Traçabilité des consommations et facilité de gestion des transactions (mécanisme de contrôle des prix) 20 % -Critère n°3 : Politique de développement durable 15 % Sous critère a : Confection des cartes accréditives 45 % Sous critère b : Moyens écologiques utilisés pour la livraison des cartes accréditives 30 % Sous critère c : Réseau de stations équipées de panneaux solaires, de tickets dématérialisés 25 % -Critère n°4 : SAV et logistique 5 % Sous-critère a : Le délai de livraison des cartes 50 % Sous critère b : SAV et assistance technique en cas d'incident technique (résolution d'éventuels problèmes de blocage des cartes accréditives 25 % Sous critère c : Qualité du suivi des consommations proposé 25 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 5.2 du RC

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/11/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : [email protected] Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 26750045201746
Adresse postale : ACHAT 78 rue du Général Leclerc CHU Bicêtre
Ville : Le kremlin bicetre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat Direction
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153146960
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 29aefd90-0d6b-4fd1-ba4b-fae589bbaf41 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2025 à 14:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025